De la constitutionnalité d’abolir la charge de lieutenant-gouverneur du Québec

Le Parti québécois (PQ), dirigé par le futur premier ministre Paul St-Pierre Plamondon, souhaite modifier les fonctions du lieutenant-gouverneur du Québec. Parmi ses propositions, il inclut l'exclusion de cette figure lors du discours d'ouverture de la session parlementaire, où c'est traditionnellement le premier ministre qui s'exprime. Le PQ envisage également de supprimer le financement du cabinet du lieutenant-gouverneur, ce qui représenterait une économie annuelle d'environ 1,5 million de dollars. Enfin, le parti propose d'abolir carrément la charge de lieutenant-gouverneur, une fonction actuellement occupée par Manon Jeannotte, représentante du roi Charles III au Québec. Pour mener à bien ce projet, le gouvernement québécois devra négocier avec le gouvernement fédéral canadien, car cette charge relève de la Constitution du Canada.

Le lieutenant-gouverneur du Québec est une figure dont les pouvoirs et le rôle sont définis par la Constitution du Canada, notamment dans la Loi constitutionnelle de 1867. Cette loi, adoptée en 1867, établit que le lieutenant-gouverneur est nommé par le gouvernement fédéral et représente le monarque britannique au Québec. Ses principales fonctions incluent la nomination des ministres, la convocation et la dissolution de l'Assemblée nationale, la sanction des lois adoptées par les députés et la prestation de serments d'allégeance. Par exemple, l'article 58 de cette loi précise que le lieutenant-gouverneur est nommé pour une durée indéterminée, tandis que l'article 65 lui confère le pouvoir de nommer les membres du Conseil exécutif, c'est-à-dire le gouvernement du Québec. La Loi constitutionnelle de 1982 ajoute une contrainte : toute modification de la charge de lieutenant-gouverneur nécessite l'accord unanime de toutes les provinces et du gouvernement fédéral, une règle que le Québec n'a jamais acceptée.

En plus de la Constitution canadienne, le Québec dispose de sa propre Constitution matérielle, c'est-à-dire un ensemble de lois et de pratiques qui encadrent son fonctionnement. Deux lois québécoises sont particulièrement importantes pour comprendre le rôle du lieutenant-gouverneur : la Loi sur l’exécutif et la Loi sur l’Assemblée nationale. La première stipule que le Conseil exécutif, qui forme le gouvernement, est composé des personnes nommées par le lieutenant-gouverneur. La seconde précise que l’Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur forment ensemble le Parlement du Québec. Ce dernier a le pouvoir de convoquer, proroger (mettre fin temporairement) ou dissoudre l’Assemblée, ainsi que de sanctionner les lois. Cependant, depuis 1970, le Québec a pris ses distances avec certaines traditions liées au lieutenant-gouverneur, comme le discours d’ouverture, qui est désormais prononcé par le premier ministre.

Le gouvernement québécois pourrait contourner les contraintes constitutionnelles en s’appuyant sur l’article 65 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui permet à l’Assemblée nationale de modifier les pouvoirs du lieutenant-gouverneur. Par exemple, il pourrait adopter une loi abrogeant les articles de la Loi sur l’exécutif et de la Loi sur l’Assemblée nationale qui confèrent des pouvoirs au lieutenant-gouverneur, puis confier ces pouvoirs à une nouvelle entité, comme un chef de l’État élu ou désigné par l’Assemblée. Une autre option serait d’ajouter un nouvel article, nommé 90Q.3, à la Loi constitutionnelle de 1867, stipulant explicitement que les dispositions relatives au lieutenant-gouverneur ne s’appliquent pas au Québec. Ces solutions permettraient au Québec de réformer en profondeur le rôle de cette figure sans avoir à obtenir l’accord unanime des autres provinces ou du gouvernement fédéral.