Droit de la transition énergétique : un nouveau certificat pour les professionnels confrontés aux enjeux du secteur.
La transition énergétique redessine en profondeur le paysage juridique du secteur de l'énergie. Développement des énergies renouvelables, poursuite de l'exploitation du parc et développement du nouveau nucléaire, décarbonation et électrification des usages, transformation des réseaux : ces mutations s'inscrivent dans des cadres juridiques en constante évolution, à l'intersection du droit public, du droit de l'Union européenne, du droit de l'environnement et du droit des affaires.
Cette formation adopte une vision transversale de l’énergie, couvrant l’ensemble de la chaîne énergétique, des ressources naturelles (comme le pétrole, le gaz ou les minerais) aux moyens de production (centrales nucléaires, parcs éoliens ou solaires), en passant par les réseaux de distribution (lignes électriques, gazoducs), les marchés de l’énergie et les usages finaux (industrie, particuliers). Ce découpage permet de comprendre comment chaque étape interagit avec les autres. Par exemple, le développement d’un parc éolien en mer nécessite non seulement des compétences techniques pour l’installation, mais aussi des connaissances juridiques pour obtenir les autorisations, des analyses économiques pour financer le projet et des règles de régulation pour vendre l’électricité produite. Cette approche décloisonnée est essentielle pour éviter les conflits juridiques et sécuriser les investissements, car les décisions en droit de l’énergie dépendent souvent des contraintes techniques ou financières du moment.
Le certificat est organisé en sept modules totalisant 58 heures de formation. Les thèmes abordés sont : les fondamentaux du secteur énergétique, les énergies renouvelables, l’énergie nucléaire, les ressources du sous-sol, les réseaux énergétiques, les marchés de l’énergie et la fourniture d’énergie ainsi que ses usages. Chaque module inclut des études de cas concrets, comme le développement d’un parc éolien en mer, le raccordement d’une usine à un réseau électrique ou la négociation d’un contrat entre un producteur et un fournisseur. Ces exemples permettent de relier la théorie juridique aux situations réelles rencontrées par les professionnels. Par exemple, un module sur les énergies renouvelables pourrait analyser les règles administratives pour installer des panneaux solaires sur un toit industriel, en tenant compte des subventions disponibles et des délais légaux.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de cartographier les acteurs du secteur énergétique, comme les producteurs (EDF, TotalEnergies), les gestionnaires de réseaux (RTE pour l’électricité, GRTgaz pour le gaz), les régulateurs (la Commission de Régulation de l’Énergie ou CRE en France) ou les institutions européennes (la Direction générale de l’énergie de la Commission européenne). Ils pourront aussi analyser les cadres juridiques applicables à chaque type d’énergie, comme les lois françaises sur les énergies renouvelables ou les directives européennes sur la décarbonation. La formation aborde des enjeux spécifiques comme les ressources du sous-sol (lithium, cobalt) ou les matières premières critiques (minerais essentiels pour les batteries ou les éoliennes), ainsi que les règles de régulation des réseaux et des marchés. Les participants apprendront également à anticiper les risques juridiques dans des projets de transition énergétique, comme les litiges liés à la construction d’une ligne électrique ou les contentieux autour des tarifs réglementés de l’électricité.
Le certificat est co-dirigé par William Gremaud, maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, et Jean-Baptiste Morel, directeur des Concessions et Stratégies Territoriales chez Enedis (gestionnaire du réseau électrique en France). Cette collaboration entre un universitaire et un professionnel du secteur reflète l’objectif de la formation : mélanger théorie et pratique. Les enseignants sont des universitaires spécialisés en droit de l’énergie, des avocats spécialisés dans les litiges énergétiques ou des juristes travaillant dans des entreprises du secteur. Par exemple, un avocat pourrait expliquer comment contester une décision de la CRE devant les tribunaux, tandis qu’un juriste d’Enedis détaillerait les procédures de raccordement d’un nouveau client au réseau électrique.
Cette formation s’adresse à des professionnels souhaitant se spécialiser dans le droit de l’énergie, comme des juristes, des avocats, des magistrats, des consultants ou des cadres d’entreprise. Elle convient aussi aux agents publics travaillant sur des projets liés à la transition énergétique, aux infrastructures ou aux politiques de décarbonation. Aucune connaissance préalable en droit de l’énergie n’est requise, mais une formation juridique ou une expérience professionnelle impliquant des questions réglementaires, contractuelles ou institutionnelles est recommandée. Par exemple, un avocat en droit des affaires pourrait suivre ce certificat pour se reconvertir dans le secteur énergétique, tandis qu’un cadre d’une collectivité territoriale y trouverait des outils pour gérer des appels d’offres pour des parcs solaires locaux.
Les participants peuvent suivre soit l’intégralité du certificat (58 heures) pour obtenir une certification complète, soit **choisir des modules individuels** selon leurs besoins. Par exemple, un professionnel pourrait ne suivre que le module sur les énergies renouvelables s’il travaille sur un projet éolien. Le parcours complet permet d’obtenir le certificat *Transition énergétique* et prépare à l’acquisition d’un **bloc de compétences** du *Master Droit public* (code RNCP 38166), une reconnaissance officielle des compétences acquises. Les modules suivis isolément donnent lieu à une **attestation de réalisation**, utile pour valoriser une formation continue. La formation est également **éligible au CPF** (Compte Personnel de Formation), ce qui permet aux salariés ou indépendants de la financer partiellement ou totalement avec leurs droits acquis.
