Face à la canicule, un droit du travail écologique

Les travailleuses et travailleurs sont directement touchés par la crise écologique, qui se manifeste par des maladies professionnelles, des pollutions industrielles, du stress thermique et d'autres risques liés à la dégradation de l'environnement. Le droit du travail, historiquement conçu pour protéger la santé, la dignité et le temps de vie des salariés face à la logique du profit, doit désormais évoluer pour intégrer ces nouveaux enjeux. L'association Attac, dans son livre Travail, climat : même combat ! Manifeste pour une bifurcation écologique du travail, propose une transformation radicale du droit du travail afin qu'il devienne un levier de protection face aux menaces contemporaines comme la pollution de l'air, la malbouffe, les fortes chaleurs ou la destruction des territoires. Cette approche ne se limite pas à une adaptation, mais vise à faire de l'écologie un pilier central du droit du travail.

Le changement climatique génère de nouveaux risques pour les travailleurs, notamment à travers la hausse des températures, l'évolution des environnements biologiques et chimiques, et l'augmentation de la fréquence des aléas climatiques comme les canicules, inondations ou feux de forêts. Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), plus de 2,4 milliards de travailleurs (sur 3,4 milliards dans le monde) pourraient être exposés à une chaleur excessive. En France, Météo France estime que d'ici 2050, les températures moyennes seront supérieures de 2,7 °C par rapport à la période préindustrielle. Ces changements entraînent des risques accrus pour la santé : blessures, cancers, maladies cardiovasculaires, respiratoires ou mentales. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) précise que la chaleur devient dangereuse au-delà de 30 °C pour un travail sédentaire et 28 °C pour un travail physique.

Les canicules, déjà mortelles, vont se multiplier en Europe. En septembre 2023, six ouvriers agricoles sont décédés de crises cardiaques dans les vignobles de Champagne et du Rhône lors d'une canicule, sans que les employeurs n'aient pris de mesures de prévention, malgré les obligations légales du Code du travail. Le droit de retrait, qui permet aux salariés de quitter leur poste en cas de danger grave et imminent, est peu utilisé en raison de la pression patronale et de l'absence de règles claires. Depuis le 1er juillet 2025, de nouvelles obligations sont en vigueur en cas de fortes chaleurs, mais elles restent insuffisantes car elles ne permettent pas de suspendre l'activité en cas de manquements. L'article propose de renforcer ce droit et de doter l'inspection du travail d'un pouvoir d'arrêt immédiat. L'Espagne a déjà mis en place un « congé climatique » rémunéré de quatre jours maximum en cas de risques météorologiques graves.

Les effets des fortes chaleurs varient selon les secteurs d'activité. Une réglementation générale doit donc être complétée par des déclinaisons sectorielles dans les conventions collectives. Par exemple, le Code du travail belge intègre des seuils contraignants d'exposition à la chaleur, adaptés à la charge physique du travail, à l'humidité et à la température. Certains métiers, comme les pompiers ou les soignants, ne peuvent pas interrompre leur activité pendant les catastrophes naturelles, mais doivent bénéficier de mesures spécifiques comme des rotations et des pauses suffisantes. Ces adaptations nécessitent une collaboration étroite entre les syndicats et les employeurs pour tenir compte des réalités de chaque métier.

Les risques environnementaux pour les travailleurs ne se limitent pas aux canicules. L'OIT alerte sur les risques respiratoires liés à la pollution de l'air, qui peut être aggravée par les fortes chaleurs. Environ 1,6 milliard de personnes dans le monde sont exposées à la pollution de l'air sur leur lieu de travail, entraînant jusqu'à 860 000 décès annuels. Dans l'agriculture, plus de 870 millions de travailleurs sont exposés aux pesticides, responsables de plus de 300 000 décès par empoisonnement chaque année. Ces risques sont souvent aggravés par l'asymétrie d'information entre employeurs et salariés, les premiers connaissant les dangers tandis que les seconds les ignorent.

Pour protéger les travailleurs, il est essentiel de garantir un droit à l'information environnementale. Les salariés, souvent les premiers exposés aux substances toxiques, doivent pouvoir accéder aux données sur les risques liés à leur travail. Actuellement, l'employeur est tenu par le Code du travail (article 4121-1) de protéger la santé et la sécurité des salariés, mais cette obligation est souvent contournée par une méconnaissance organisée des expositions. L'article propose de créer une traçabilité publique obligatoire des chaînes d'approvisionnement et des processus de production, incluant les données sur les substances polluantes. Les syndicats doivent également avoir accès aux documents techniques et environnementaux pour négocier des mesures de prévention efficaces.

La formation est un outil clé pour permettre aux travailleurs d'exercer leurs droits, comme le droit d'alerte ou de retrait. Actuellement, les salariés exposés aux risques environnementaux manquent souvent de connaissances pour se protéger, tandis que les cadres bénéficient de formations en santé et sécurité. L'article propose d'inscrire dans le Code du travail un droit à la formation environnementale et sanitaire, obligatoire, financée par l'employeur et réalisée sur le temps de travail. Pour renforcer les contre-pouvoirs, il est également suggéré de soutenir des initiatives d'expertise indépendante, comme des groupements d'intérêt scientifique associant syndicalistes, médecins et riverains, à l'image du Giscop93 qui étudie les cancers professionnels.