Le secteur culturel s’inquiète du silence d’Ottawa sur les 600 millions $ promis
Ce financement avait été promis en juin après le recul d'Ottawa sur les exigences envers les géants du web..
En juin 2024, le gouvernement fédéral canadien, dirigé par le premier ministre Mark Carney, a annoncé un financement de 600 millions de dollars pour soutenir le secteur culturel canadien. Cette somme devait compenser la perte de revenus des producteurs de contenu, notamment audiovisuel, causée par le recul des contributions financières des plateformes de diffusion en continu comme Netflix. Ces plateformes étaient auparavant tenues de verser une partie de leur chiffre d'affaires réalisé au Canada à des fonds dédiés à la production de contenu local. Cependant, quatre mois après cette promesse, le gouvernement n’a toujours pas précisé ni le calendrier de versement ni les modalités d’attribution de ces fonds. Cette incertitude aggrave la situation déjà précaire du secteur.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un organisme public indépendant chargé de réglementer et de superviser les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada. En 2023, le gouvernement a adopté la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui étend les obligations des diffuseurs traditionnels (comme les câblo-opérateurs) aux plateformes de diffusion en continu. En 2024, le CRTC a imposé à ces plateformes de verser 5 % de leur chiffre d’affaires canadien à des fonds pour le contenu local, un taux porté à 15 % en mai 2024. Ces contributions étaient suspendues en raison d’un recours judiciaire, ce qui a privé le secteur culturel de revenus essentiels.
En juin 2024, le gouvernement a fait marche arrière en demandant au CRTC de réexaminer sa décision d’imposer une contribution financière aux plateformes de diffusion en continu. Ottawa a plutôt choisi de financer directement les producteurs de contenu canadien avec les 600 millions de dollars promis. Le ministre de la Culture, Marc Miller, a justifié cette décision par la nécessité de rendre les services de diffusion en continu plus accessibles financièrement pour les consommateurs. Pourtant, cette volte-face a laissé le secteur culturel dans une situation de grande incertitude, privé à la fois des paiements des plateformes et des fonds fédéraux promis.
Les associations du secteur culturel, comme l’Association canadienne des producteurs médiatiques et l’Association québécoise de la production médiatique, tirent la sonnette d’alarme. Elles soulignent que la situation est urgente et que le manque de financement menace la survie de nombreuses productions locales. Selon Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’Association québécoise de la production médiatique, le volume de production a déjà significativement baissé ces dernières années. Le gouvernement avait qualifié la situation d’urgence dès juin 2024, mais quatre mois plus tard, aucune date n’a été communiquée pour le versement des fonds ou les nouvelles orientations du CRTC.
La question des contributions des plateformes de diffusion en continu et des règles qui les encadrent est devenue un point de tension dans les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. Le premier ministre Mark Carney a lui-même évoqué l’importance de la culture et de la langue française pour justifier l’arrêt des négociations commerciales avec les Américains. Malgré cela, le secteur culturel estime que le gouvernement tarde à agir concrètement. Les acteurs du milieu exhortent Ottawa à maintenir ses engagements, notamment la *taxe Netflix*, et à débloquer rapidement les fonds promis pour éviter un effondrement du secteur.
