L’animatrice Marie-Claude Barrette remporte une manche contre Facebook
Son action collective intentée pour des publicités frauduleuses peut aller de l’avant, tranche la Cour d’appel..
Marie-Claude Barrette est une animatrice québécoise connue du grand public. Elle a intenté une action collective contre le géant technologique Meta, propriétaire des réseaux sociaux Facebook et Instagram, pour des publicités frauduleuses utilisant son image et son nom sans son consentement. Ces publicités, diffusées sur les plateformes de Meta, visaient à escroquer des consommateurs en se faisant passer pour des personnalités québécoises, dont elle-même. Ce type de pratique, appelé usurpation d’identité, consiste à utiliser les traits ou le nom d’une personne à des fins trompeuses, souvent pour vendre des produits ou services illégitimes. Marie-Claude Barrette a expliqué son exaspération face à ces agissements, qui portent atteinte à sa réputation et à celle d’autres personnalités québécoises.
L’action collective intentée par Marie-Claude Barrette vise Meta, une entreprise américaine qui possède les réseaux sociaux Facebook et Instagram. Ces plateformes permettent aux utilisateurs de créer des comptes et d’interagir en ligne, mais elles sont aussi utilisées pour diffuser des publicités, parfois frauduleuses. Meta a tenté de faire rejeter cette poursuite en invoquant une clause présente dans les contrats d’utilisation des plateformes, qui stipule que les litiges doivent être réglés devant un tribunal américain. Cependant, la Cour d’appel du Québec a estimé que cette clause ne s’appliquait pas dans ce cas précis, car l’action collective ne découle pas d’un litige contractuel entre l’utilisateur et Meta, mais plutôt d’une atteinte à la réputation des personnalités québécoises.
Le 2 octobre 2026, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision favorable à Marie-Claude Barrette en refusant la demande de Meta de porter en appel le jugement initial. Ce jugement initial, rendu en mai 2026 par la Cour supérieure du Québec, avait donné le feu vert à l’action collective. La Cour d’appel a confirmé que les litiges liés à l’atteinte à la réputation, comme celui-ci, ne sont pas couverts par la clause contractuelle invoquée par Meta. Cette décision permet donc à l’action collective de poursuivre son chemin devant la Cour supérieure, où elle pourrait aboutir à un procès. Cette victoire juridique est une étape importante pour Marie-Claude Barrette et les autres personnalités québécoises concernées.
Les publicités frauduleuses utilisant l’identité de personnalités sont un phénomène répandu sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook et Instagram. Ces publicités peuvent prendre la forme de faux témoignages ou de promotions trompeuses, souvent pour vendre des produits ou services illégaux. Pour les personnalités concernées, cela représente une atteinte à leur réputation et une source de préoccupation majeure. Marie-Claude Barrette a décidé de se battre contre ces pratiques en intentant une action collective, une procédure juridique qui permet à un groupe de personnes de poursuivre ensemble une même cause. Cette démarche vise à obtenir justice et à faire cesser ces agissements, tout en sensibilisant le public à ce type de fraude.
Avec la décision de la Cour d’appel, l’action collective intentée par Marie-Claude Barrette peut désormais avancer vers un procès en Cour supérieure. Ce procès permettra d’examiner les preuves et les arguments des deux parties, et de déterminer si Meta est responsable des publicités frauduleuses diffusées sur ses plateformes. Si la Cour donne raison à Marie-Claude Barrette, cela pourrait établir un précédent juridique important, incitant Meta et d’autres plateformes à mieux encadrer la diffusion de publicités sur leurs réseaux. Les prochaines étapes dépendront des procédures judiciaires en cours, mais cette victoire marque une avancée significative dans le combat contre les fraudes en ligne.
