Le gouvernement peut-il vraiment couper les réseaux sociaux pour éviter un prochain chaos ?
Après le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, le Conseil d’Etat a rendu une décision qui confirme que le gouvernement peut couper provisoirement l’accès à une plateforme en ligne, mais sous certaines conditions qui n’étaient pas remplies en 2024..
Le Conseil d’État français a confirmé en 2025 que le gouvernement peut, en théorie, couper temporairement l’accès à un réseau social comme TikTok ou X (ex-Twitter) pour éviter des troubles majeurs. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de ses pouvoirs exceptionnels pour préserver l’ordre public. Cependant, cette possibilité est encadrée par des conditions strictes, notamment la nécessité de démontrer que d’autres solutions moins radicales ne suffisent pas à rétablir la situation. Par exemple, en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le gouvernement avait bloqué TikTok pendant des émeutes, mais cette décision a été contestée devant le Conseil d’État.
Le Conseil d’État a précisé que le blocage d’un réseau social doit être une mesure de dernier recours. Pour être légale, l’interruption doit être temporaire, proportionnée et justifiée par l’absence d’alternatives moins restrictives pour les droits des citoyens. Par exemple, le gouvernement ne peut pas bloquer un réseau social simplement parce qu’il est utilisé pour diffuser des informations controversées. En 2024, lors du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, le Conseil d’État a estimé que les conditions n’étaient pas remplies, car d’autres moyens (comme des messages de modération ou des restrictions ciblées) auraient pu être envisagés. La durée du blocage doit également être la plus courte possible.
En mai 2024, des émeutes ont éclaté en Nouvelle-Calédonie, un territoire français du Pacifique, en réaction à une réforme constitutionnelle contestée. Pendant ces troubles, le gouvernement français, dirigé alors par Gabriel Attal, a décidé de bloquer l’accès à TikTok sur l’ensemble du territoire calédonien. Cette mesure visait à limiter la diffusion de contenus pouvant attiser les tensions, comme des appels à la violence ou des fausses informations. Cependant, cette décision a été rapidement contestée par des associations et des particuliers, qui ont saisi le Conseil d’État pour faire annuler le blocage.
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, a rendu sa décision en 2025. Il a confirmé que le gouvernement avait le pouvoir de bloquer un réseau social en cas de crise grave, mais a rappelé que cette mesure devait respecter des principes fondamentaux. Le Conseil a souligné que le blocage ne pouvait être qu’une solution temporaire et exceptionnelle, utilisée uniquement si aucune autre mesure moins intrusive ne permettait de rétablir l’ordre. Dans le cas de TikTok en Nouvelle-Calédonie, le Conseil a estimé que les conditions n’étaient pas remplies, car le gouvernement n’avait pas suffisamment démontré l’absence d’alternatives.
En octobre 2026, Gabriel Attal, alors candidat à l’élection présidentielle, a réaffirmé son soutien à l’idée de bloquer temporairement les réseaux sociaux lors d’émeutes. Il a évoqué la nécessité de pouvoir agir rapidement pour éviter un « effet de meute », c’est-à-dire une propagation instantanée de violences ou de désinformation via les plateformes numériques. Cependant, cette proposition reste controversée, car elle soulève des questions sur la liberté d’expression et le rôle des réseaux sociaux dans la démocratie. Le débat porte notamment sur l’équilibre entre sécurité publique et respect des droits fondamentaux.
Le blocage des réseaux sociaux par un gouvernement pose plusieurs défis juridiques et éthiques. D’un point de vue juridique, il s’agit de concilier le pouvoir de l’État avec les libertés individuelles, protégées par la Constitution française et la Convention européenne des droits de l’homme. D’un point de vue éthique, la question est de savoir si une telle mesure est proportionnée aux risques encourus. Par exemple, couper l’accès à un réseau social peut priver des millions d’utilisateurs de leurs moyens de communication, y compris pour des usages non liés aux troubles. Enfin, cette pratique soulève des interrogations sur la transparence des décisions et le contrôle démocratique.
