Loto Atlantique mise à l’amende pour ne pas avoir dévoilé des opérations douteuses

Le 29 mai 2025, Loto Atlantique, une société de la Couronne gérant les jeux de hasard dans les provinces de l’Atlantique au Canada, a été condamnée à payer une amende de 212 025 dollars par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Cette pénalité fait suite à un examen de conformité ayant révélé trois violations des règles anti-blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Parmi ces manquements, le plus grave concerne l’absence de transmission de déclarations d’opérations dites douteuses par Loto Atlantique. Le CANAFE précise qu’une opération est considérée comme douteuse lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle pourrait être liée à un blanchiment d’argent ou à un financement d’activités terroristes. L’amende s’applique à l’ensemble des provinces atlantiques : Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador.

Le CANAFE a identifié trois types de violations commises par Loto Atlantique. La première, la plus sérieuse, est le défaut de déclaration d’opérations suspectes. Le CANAFE estime qu’il existait des motifs raisonnables de croire qu’un client avait réalisé des opérations liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme. Parmi les indices relevés figurent des transferts de fonds effectués dans la même journée entre différents comptes, des virements inexpliqués reçus et envoyés par le client, ainsi qu’une justification insuffisante de l’origine des fonds. La deuxième violation concerne l’absence d’évaluation des risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Enfin, la troisième porte sur le défaut de consignation de ces risques. Ces manquements ont été constatés lors d’un examen de conformité mené par le CANAFE, une agence fédérale canadienne chargée de lutter contre ces infractions financières.

Loto Atlantique a réagi à cette amende en affirmant que les conclusions du CANAFE sont de nature administrative et ne remettent pas en cause l’intégrité de l’entreprise ou de ses joueurs. Dans un communiqué publié le 10 juillet 2025, la société précise qu’aucune allégation de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou d’activité criminelle n’est portée à son encontre. Elle souligne avoir mis en place des politiques et procédures strictes pour détecter et prévenir les crimes financiers, et se dit convaincue de dépasser ses obligations légales en la matière. Loto Atlantique indique également avoir payé intégralement l’amende, ce qui a mis fin aux procédures. Il s’agit de la première pénalité pécuniaire imposée par le CANAFE à cette entreprise.