Consigne sur le plastique : élus et ONG claquent la porte de la concertation
« NON à la fausse consigne. » C'est le message clair et net que les représentants d'élus locaux et plusieurs associations de défense de l'environnement ont adressé à Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, mardi 30 juin.
En France, le gouvernement a lancé une concertation sur la consigne pour le plastique, un dispositif visant à encourager le réemploi des bouteilles en plastique plutôt que leur recyclage ou leur incinération. Cette concertation, qui implique des élus locaux, des associations et des acteurs économiques, a pour objectif de définir les modalités d'application de cette mesure dans le cadre de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) adoptée en 2020. La loi AGEC impose notamment une réduction de 20 % des emballages plastiques d'ici 2025, dont une partie doit être atteinte grâce à la consigne. Cependant, cette concertation est critiquée pour son manque de transparence et son orientation jugée trop favorable aux intérêts industriels, notamment ceux des producteurs de plastique.
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) environnementales, comme Zero Waste France et Greenpeace France, ainsi que des élus locaux, ont décidé de quitter la concertation sur la consigne pour le plastique. Leur départ s'explique par un désaccord profond avec la méthode et le contenu des discussions. Les ONG dénoncent notamment l'absence de prise en compte de leurs propositions, qui visaient à privilégier le réemploi plutôt que le recyclage, et critiquent l'influence excessive des lobbies industriels dans les débats. Elles estiment que la concertation, menée par le ministère de la Transition écologique, est biaisée et ne reflète pas l'intérêt général. Ce claquage de porte marque une rupture dans le processus de consultation, qui devait aboutir à un décret d'application en 2023.
Les élus locaux, notamment ceux des collectivités territoriales comme les métropoles ou les départements, jouent un rôle clé dans la gestion des déchets et l'application de la loi AGEC. Certains d'entre eux, comme ceux de la Métropole de Lyon ou de la Région Île-de-France, ont quitté la concertation en signe de protestation contre le manque de concertation réelle avec les territoires. Ils soulignent que la consigne pour le plastique pourrait alourdir leurs responsabilités en matière de collecte et de tri des déchets, sans leur donner les moyens financiers ou logistiques pour y faire face. Leur départ reflète une frustration croissante face à une politique nationale perçue comme déconnectée des réalités locales.
Les associations environnementales, comme Zero Waste France ou France Nature Environnement, critiquent vivement le projet de consigne pour le plastique tel qu'il est envisagé. Elles rappellent que la loi AGEC prévoit une hiérarchie des modes de traitement des déchets, où le réemploi doit primer sur le recyclage. Or, selon elles, la concertation favorise une approche centrée sur le recyclage, qui ne répond pas aux enjeux de réduction des déchets. Elles pointent également du doigt le risque de greenwashing, où les entreprises pourraient utiliser la consigne comme un argument marketing sans réel impact environnemental. Enfin, elles s'inquiètent de l'absence de garanties sur la traçabilité des bouteilles consignées, un point crucial pour éviter les fraudes.
Face au départ des ONG et des élus, le gouvernement n'a pas officiellement réagi, mais des sources internes indiquent que la concertation pourrait être prolongée ou réorganisée pour tenter de relancer le dialogue. Le ministère de la Transition écologique a indiqué que la consigne pour le plastique restait une priorité pour atteindre les objectifs de la loi AGEC, mais qu'il fallait trouver un équilibre entre les différents acteurs. Certains observateurs soulignent que cette crise pourrait retarder l'adoption du décret d'application, initialement prévu pour 2023. Le gouvernement pourrait également être contraint de revoir sa copie pour intégrer davantage les préoccupations des associations et des territoires, sous peine de voir le projet rejeté par les instances européennes ou nationales.
