En Italie, des médecins font l’objet d’une enquête pour avoir refusé un suicide assisté
En octobre 2023, l’écrivaine et réalisatrice Sibilla Barbieri s’était rendue en Suisse pour pouvoir bénéficier d’un suicide assisté, qui lui avait été refusé en Italie. Trois ans plus tard, sa famille a obtenu l’ouverture d’une enquête contre dix médecins de la structure sanitaire qui n’avait pas consenti à ce que Barbieri puisse mourir.
En Italie, le suicide assisté est légal depuis un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu en 2019, qui a déclaré illégale l’interdiction précédente. Cependant, le Parlement italien n’a toujours pas adopté de loi nationale encadrant cette pratique, malgré quatre projets de loi déposés. Cette situation crée une zone grise juridique, où les règles varient selon les régions. Par exemple, les régions de Toscane, Émilie-Romagne, Vénétie et Sardaigne ont adopté leurs propres lois sur la fin de vie, tandis que le Latium, où se situe Rome, n’en a pas. Cette absence de cadre national rend l’accès au suicide assisté incertain et dépendant des décisions locales ou individuelles des structures sanitaires.
En octobre 2023, Sibilla Barbieri, écrivaine et réalisatrice italienne atteinte d’une maladie en phase terminale, a demandé à bénéficier d’un suicide assisté en Italie. Face au refus des médecins de la structure sanitaire publique romaine où elle était soignée, elle s’est rendue en Suisse pour mettre fin à ses jours, où elle est décédée le 31 octobre 2023. Sa famille a ensuite porté plainte contre dix médecins de cette structure, accusés d’avoir empêché l’accès à la procédure. Une audience est prévue le 16 décembre 2026 pour déterminer si ces professionnels doivent être poursuivis pour refus d’agir, manquement à leurs devoirs, violences et torture. Ce cas est le premier en Italie à donner lieu à une enquête judiciaire pour refus de suicide assisté.
Pour qu’un suicide assisté soit autorisé en Italie, la Cour constitutionnelle a établi quatre conditions strictes en 2019. La personne doit être capable de prendre des décisions libres et conscientes, souffrir d’une pathologie irréversible provoquant des douleurs physiques ou psychologiques jugées intolérables, et recevoir des traitements de maintien en vie comme la ventilation mécanique ou des médicaments. En 2024, la Cour a précisé que ces traitements pouvaient inclure des médicaments dont l’arrêt pourrait entraîner la mort. Dans le cas de Sibilla Barbieri, les médecins avaient initialement estimé qu’elle ne remplissait pas ces conditions, car elle ne bénéficiait pas de traitements de maintien en vie. Pourtant, sa situation s’est aggravée par la suite, la maintenant en vie grâce à une ventilation artificielle et des médicaments, sans que la structure sanitaire ne réévalue sa demande.
L’association Luca Coscioni, dont Sibilla Barbieri était membre, joue un rôle clé dans la défense du droit à l’euthanasie en Italie. Elle milite pour que les droits reconnus par la Cour constitutionnelle ne soient pas vidés de leur substance par des retards administratifs ou des refus injustifiés. Filomena Gallo, secrétaire de cette association et avocate de la famille Barbieri, a souligné que les structures sanitaires doivent évaluer rapidement et exhaustivement l’état des patients demandant un suicide assisté. Elle a également dénoncé le manque de réactivité de la structure romaine, qui n’a pas mis à jour son évaluation malgré l’aggravation de l’état de Barbieri. Cette affaire pourrait servir de précédent pour d’autres demandes similaires en Italie.
L’enquête ouverte contre les dix médecins italiens marque une première dans le pays, où la question de la fin de vie reste un sujet hautement sensible. Les chefs d’accusation envisagés, comme le refus d’agir ou la violation des devoirs professionnels, reflètent l’importance accordée à l’autonomie des patients dans les décisions médicales. Cependant, cette affaire soulève des questions sur l’interprétation des conditions légales par les structures sanitaires, ainsi que sur l’application concrète des arrêts de la Cour constitutionnelle. Les défenseurs du suicide assisté y voient une avancée pour la reconnaissance des droits des patients, tandis que ses opposants pourraient critiquer une judiciarisation excessive des choix médicaux. L’audience du 16 décembre 2026 sera déterminante pour l’évolution de cette jurisprudence.
