Élections Québec devra envoyer des cartes de rappel en français et en anglais
C'était la première année que l'organisme électoral envoyait des documents électoraux uniquement en français..
En 2026, Élections Québec, l’organisme responsable des élections provinciales au Québec, a dû appliquer une nouvelle règle issue de la Charte de la langue française. Cette loi impose désormais aux organismes publics d’utiliser uniquement le français dans leurs communications officielles, y compris les documents électoraux comme les cartes de rappel. Auparavant, ces cartes étaient envoyées en français et en anglais, mais depuis cette réforme, elles ne contenaient plus qu’un code QR redirigeant vers une version anglaise en ligne. Cette mesure visait à renforcer l’usage du français dans l’espace public, conformément à la politique linguistique québécoise. Cependant, cette décision a rapidement suscité des critiques, notamment de la part des associations représentant les anglophones de la province.
Un juge de la Cour supérieure du Québec, Sylvain Lussier, a rendu une décision le 16 septembre 2026 ordonnant à Élections Québec d’envoyer ses cartes de rappel en français et en anglais. Cette décision fait suite à une demande d’injonction présentée par Geoffrey Chambers, un résident de Westmount et ancien président d’un groupe de défense des droits des anglophones. Le juge a estimé qu’un risque de préjudice sérieux et irréparable pesait sur les électeurs anglophones, notamment les personnes âgées ou celles sans accès à internet, qui ne pourraient pas voter faute de comprendre les informations en français. Il a également évoqué le risque d’invalidation des résultats électoraux, en citant l’exemple d’une élection fédérale de 2025 à Terrebonne, annulée en raison d’une erreur sur un bulletin de vote.
Les avocats d’Élections Québec ont plaidé l’impossibilité technique et financière de réimprimer tous les documents électoraux en version bilingue, en raison des contraintes de temps et de budget. Le juge Lussier a reconnu ces difficultés, mais a tout de même ordonné l’envoi des cartes de rappel en français et en anglais, en suspendant temporairement certaines dispositions de la Charte de la langue française pour une durée de 10 jours. Cette mesure exceptionnelle vise à permettre l’impression des cartes bilingues avant la date limite du 17 septembre 2026 à 14 h. Élections Québec avait déjà demandé au gouvernement une exemption des règles linguistiques en vigueur depuis 2023, craignant de ne pas pouvoir garantir l’accessibilité des élections à tous les Québécois.
Les électeurs québécois sont appelés aux urnes le 5 octobre 2026 pour élire leurs représentants. La décision du juge Lussier intervient à quelques semaines du scrutin, alors que la campagne électorale est déjà bien engagée. Les cartes de rappel bilingues devront être envoyées rapidement pour éviter tout retard ou confusion parmi les électeurs. Cette affaire illustre les tensions autour de l’équilibre entre la promotion du français et l’accessibilité des services publics pour les minorités linguistiques au Québec. Les résultats de cette élection pourraient être influencés par la manière dont les électeurs perçoivent cette décision, notamment parmi les communautés anglophones et allophones.
