Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) : un premier bilan encourageant, mais encore contrasté

En juillet 2026, le Gouvernement français publie un rapport sur les Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser), mis en place pour encourager les collectivités territoriales à intégrer des critères durables dans leurs achats publics. Ce premier bilan souligne une avancée significative, mais également des résultats encore inégaux selon les territoires et les secteurs. Les Spaser visent à transformer les pratiques d'achat des administrations en y intégrant des exigences sociales (comme le respect des droits humains ou l'insertion professionnelle) et environnementales (réduction des émissions de CO₂, économie circulaire, etc.). Leur objectif est de faire des achats publics un levier de transition écologique et sociale, conformément aux engagements de la France en matière de développement durable. Le rapport met en avant leur rôle croissant, sans pour autant masquer les défis persistants dans leur déploiement.

Les Spaser ont été introduits pour répondre à une double exigence : réduire l'empreinte écologique des administrations publiques et améliorer leur contribution à la cohésion sociale. Concrètement, ils obligent les collectivités à définir des objectifs précis dans leurs appels d'offres, comme l'achat de produits issus du commerce équitable, l'utilisation de matériaux recyclés ou la collaboration avec des entreprises locales et inclusives (par exemple, celles employant des travailleurs en situation de handicap). Ces schémas s'inscrivent dans le cadre plus large de la commande publique, qui représente environ 10 % du PIB français, soit près de 200 milliards d'euros par an. Leur mise en œuvre repose sur des contrats publics qui intègrent désormais des clauses sociales et environnementales, une évolution majeure par rapport aux pratiques antérieures où seul le critère du prix primait.

Le rapport de 2026 révèle que les Spaser ont permis des progrès notables dans certains domaines, notamment l'augmentation des achats de produits bio ou locaux par les cantines scolaires, ou encore la réduction des déchets dans les marchés publics. Par exemple, 40 % des collectivités interrogées déclarent avoir augmenté de plus de 20 % leurs dépenses en produits durables depuis 2023. Cependant, ces avancées restent inégales : certaines régions, comme l'Île-de-France ou Auvergne-Rhône-Alpes, sont en tête grâce à des politiques volontaristes, tandis que d'autres, souvent moins dotées en ressources, peinent à appliquer ces mesures. Les freins identifiés incluent le manque de formation des agents publics, la complexité administrative ou encore le surcoût initial perçu par certaines collectivités, bien que les économies à long terme soient souvent sous-estimées.

Le Gouvernement joue un rôle central dans la promotion des Spaser, notamment à travers des circulaires et des guides pratiques destinés aux collectivités. En 2025, un fonds de 50 millions d'euros a été alloué pour accompagner les petites communes dans la transition vers des achats responsables. Par ailleurs, des plateformes comme AchatPublic.com ont été renforcées pour faciliter l'accès des administrations à des fournisseurs certifiés durables. Malgré ces efforts, le rapport souligne que l'harmonisation des pratiques reste un défi, avec des disparités importantes entre les territoires. Le Gouvernement insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts, en particulier pour les collectivités les moins avancées, et de renforcer le contrôle de l'application des Spaser.