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Les premiers ministres provinciaux se font discrets sur le référendum en Alberta

ICI Radio-Canada · mis à jour 27 sept.

Le vote des Albertains sur ces réformes constitutionnelles est prévu le mois prochain..

Référendum albertain

La première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, a annoncé qu'elle organiserait un référendum le mois prochain pour soumettre à la population albertaine des réformes constitutionnelles majeures. Ces réformes incluent notamment la suppression du Sénat canadien, une institution déjà peu active mais symboliquement importante, ainsi que l'octroi aux provinces du pouvoir de nommer des juges aux cours d'appel et supérieures. Danielle Smith propose aussi d'amender la Constitution pour permettre aux provinces de se retirer des programmes fédéraux sans perdre leur financement, et de donner la priorité aux lois provinciales en cas de conflit avec celles du gouvernement fédéral. Ces changements nécessiteraient l'appui d'au moins six autres provinces ainsi que celui du Parlement canadien pour être mis en œuvre. Le référendum, prévu pour octobre 2026, pourrait donc avoir des conséquences profondes sur l'équilibre des pouvoirs entre les provinces et Ottawa.

Réactions des autres provinces

Les autres premiers ministres provinciaux du Canada se montrent très discrets sur le référendum albertain. La Presse canadienne a tenté de recueillir leurs positions, mais la plupart n'ont pas répondu ou ont refusé de s'exprimer. Parmi ceux qui ont réagi, comme le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, R.J. Simpson, ils ont répondu que cette question relevait des Albertains et qu'ils attendaient les résultats du référendum avant de se prononcer. Cette absence de prise de position claire pourrait refléter des divisions internes ou une volonté d'éviter de froisser Ottawa, le gouvernement fédéral. Seuls quelques experts, comme Gerard Kennedy, professeur de droit constitutionnel à l'Université de l'Alberta, estiment qu'il existe déjà un certain soutien pour certaines propositions, notamment la possibilité pour les provinces de se retirer des programmes fédéraux ou de choisir leurs propres juges. Cependant, il doute que le Parlement accepte de céder une partie de ses pouvoirs sans contrepartie.

Enjeux constitutionnels

Les réformes proposées par Danielle Smith touchent directement à la Constitution canadienne, qui définit les pouvoirs respectifs du gouvernement fédéral et des provinces. Actuellement, la Constitution canadienne est protégée par une formule d'amendement complexe qui nécessite l'accord d'au moins sept provinces représentant 50 % de la population canadienne, ainsi que celui du Parlement fédéral. Les propositions albertaines, comme la primauté des lois provinciales sur celles d'Ottawa en cas de conflit, pourraient donc nécessiter une renégociation majeure de cette Constitution. Cela expliquerait pourquoi les autres provinces hésitent à se prononcer : elles savent que ces changements auraient des répercussions sur l'ensemble du pays. De plus, certaines propositions, comme la suppression du Sénat, pourraient être perçues comme une remise en cause des institutions canadiennes, ce qui expliquerait la réticence des autres dirigeants provinciaux.

Ce que ça pourrait changer

Ce référendum s'inscrit dans un contexte de tensions accrues entre l'Alberta et le gouvernement fédéral, notamment sur des questions économiques comme la transition énergétique ou la répartition des revenus du pétrole. Danielle Smith, première ministre albertaine depuis 2022, est connue pour ses positions souverainistes et son opposition aux politiques fédérales qu'elle juge défavorables à sa province. Le référendum pourrait donc être une stratégie politique pour renforcer son influence et négocier de meilleures conditions pour l'Alberta au sein de la Confédération. Cependant, les autres provinces, qui bénéficient souvent de transferts fédéraux, pourraient craindre que ces réformes ne créent un précédent dangereux pour l'unité nationale. Leur discrétion s'explique aussi par la crainte de s'aliéner une partie de l'électorat ou de déclencher des tensions inutiles.

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