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Droit

Apatridie : le HCR appelle à mettre fin à cette forme durable d’exclusion

ONU : Migrants et réfugiés · mis à jour il y a 2 j

Sans nationalité, pas de passeport, pas toujours de papiers et souvent pas de droits. Au moins 4,5 millions de personnes sont aujourd’hui apatrides ou de nationalité indéterminée, tandis que des millions d’autres pourraient encore échapper aux statistiques.

L'apatridie, c'est quoi ?

L’apatridie désigne l’absence totale de nationalité pour une personne, c’est-à-dire qu’elle n’est reconnue comme citoyenne par aucun État. Contrairement à une idée reçue, il ne s’agit pas d’un statut administratif temporaire, mais bien d’une exclusion durable qui peut toucher des familles sur plusieurs générations. Sans nationalité, les apatrides rencontrent des difficultés majeures dès leur plus jeune âge : obtenir une pièce d’identité comme une carte d’identité ou un passeport devient quasi impossible. Ces obstacles se répercutent sur tous les aspects de la vie quotidienne : accéder à l’école, recevoir des soins médicaux, travailler légalement ou voyager. Par exemple, il est impossible d’enregistrer la naissance d’un enfant, de se marier officiellement, de posséder un bien immobilier ou d’ouvrir un compte bancaire. L’apatridie peut aussi être transmise de génération en génération, comme un héritage, lorsque les lois nationales ne permettent pas de régulariser la situation des descendants.

Pourquoi l'apatridie existe ?

Les causes de l’apatridie sont variées, mais certaines sont récurrentes. Les législations nationales jouent un rôle central : dans 24 pays, les femmes ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants dans les mêmes conditions que les hommes, ce qui crée des inégalités juridiques. D’autres États privent arbitrairement des groupes de personnes de leur nationalité, souvent pour des raisons politiques ou ethniques. Les lacunes dans les lois sur la nationalité peuvent aussi laisser des individus sans protection juridique, surtout lors de changements politiques ou de conflits. Par exemple, la dissolution de l’ex-Yougoslavie a laissé des milliers de personnes sans nationalité en Macédoine du Nord. Le changement climatique ajoute une nouvelle menace : les déplacements forcés, les catastrophes naturelles et la perte de documents d’identité risquent d’aggraver l’apatridie pour des populations déjà vulnérables. Elizabeth Tan, directrice de la protection internationale au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a souligné ce risque lors d’un point de presse à Genève en 2026.

Les femmes, premières victimes

Les femmes sont particulièrement touchées par l’apatridie en raison de lois discriminatoires dans certains pays. Dans 24 États, elles ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants sur un pied d’égalité avec les hommes. Cette inégalité juridique a des conséquences concrètes : un enfant né d’une mère apatride ou étrangère dans l’un de ces pays peut se retrouver sans nationalité, même si son père est citoyen. Les femmes apatrides subissent aussi des difficultés accrues pour accéder à l’éducation, aux soins ou à un emploi stable. Par exemple, au Kenya, des milliers de femmes issues des communautés makonde, pemba et shona ont obtenu la nationalité entre 2021 et 2023, mettant fin à des décennies d’exclusion. Ces réformes montrent que des progrès sont possibles, mais elles restent inégaux selon les régions du monde.

Des solutions existent

Malgré l’ampleur du problème, des avancées significatives ont été réalisées depuis 2014. Plus de 650 000 personnes apatrides ont retrouvé une nationalité ou confirmé leur statut, et 94 pays ont modifié leurs lois pour mieux prévenir l’apatridie. Certains États ont résolu des situations historiques : le Kirghizistan en 2019, puis le Turkménistan en 2024, ont éliminé tous les cas connus d’apatridie sur leur territoire. En Thaïlande, plus de 120 000 apatrides ont obtenu la nationalité ou un statut de résident permanent en 2025. D’autres pays ont pris des mesures ciblées : le Chili et les Philippines ont renforcé la protection des enfants, tandis que la Syrie a ouvert une voie vers la nationalité pour les Kurdes éligibles. Ces exemples prouvent que des solutions concrètes existent, à condition que les États s’engagent activement.

Ce que ça pourrait changer

Pour mettre fin à l’apatridie, le **Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés** (*HCR*) appelle les États à agir sur deux fronts. D’abord, ils doivent réformer les lois et pratiques discriminatoires qui créent ou perpétuent l’apatridie, comme celles qui empêchent les femmes de transmettre leur nationalité. Ensuite, ils sont encouragés à adhérer aux *Conventions des Nations unies sur l’apatridie* et à rejoindre l’*Alliance mondiale pour mettre fin à l’apatridie*, une initiative visant à coordonner les efforts internationaux. Ces mesures permettraient d’offrir des voies claires vers la nationalité pour les personnes apatrides. Elizabeth Tan, directrice de la protection internationale au HCR, a insisté sur la nécessité d’une action collective lors d’un point de presse en 2026. Des exemples comme ceux du Kirghizistan ou de la Thaïlande montrent que ces réformes sont réalisables et peuvent transformer des vies.

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