« Les victimes ne s’y retrouvent pas » : affaires PPDA, Bruel… Comment la prescription peut être levée

Les affaires judiciaires impliquant Patrick Bruel et Patrick Poivre d’Arvor (PPDA) concernent des accusations de violences sexuelles portées par plusieurs plaignantes. Dans l’affaire Bruel, la majorité des plaignantes se heurtent à la prescription, un mécanisme juridique qui empêche de poursuivre une infraction après un certain délai. Pour PPDA, des affaires similaires ont déjà alimenté des débats sur ce sujet. Ces cas illustrent une tendance récente où des personnalités publiques sont visées par des plaintes pour des faits anciens, souvent liés à des violences sexuelles. La prescription est au cœur de ces affaires, car elle limite la possibilité pour les victimes de voir leur agresseur jugé, même si les faits sont reconnus comme graves.

La prescription est une règle de droit qui fixe un délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie. En matière pénale, ce délai varie selon la gravité des faits : 6 ans pour les délits (comme les violences sexuelles sans circonstances aggravantes) et jusqu’à 20 ans pour les crimes (comme le viol). Dans les affaires Bruel et PPDA, les faits présumés remontent à plusieurs années, ce qui place une partie des plaignantes dans le cadre de la prescription. Cette règle vise à protéger les justiciables contre des poursuites trop tardives, mais elle est souvent critiquée dans les cas de violences sexuelles, où les victimes peuvent mettre des années à porter plainte en raison de la honte ou de la peur.

La levée de prescription est une procédure exceptionnelle qui permet de prolonger, voire d’annuler, le délai de prescription dans certains cas. Elle est encadrée par l’article 9-1 du Code de procédure pénale en France. Pour être accordée, la victime doit prouver que les faits étaient insusceptibles d’être connus au moment où ils se sont produits ou que leur révélation a été entravée par des circonstances particulières. Par exemple, si la victime était mineure au moment des faits ou si elle a subi des pressions pour ne pas parler, un juge peut décider de lever la prescription. Cette procédure est complexe et nécessite souvent l’intervention d’un avocat spécialisé.

Dans les affaires Bruel et PPDA, les avocats des plaignantes jouent un rôle clé pour tenter de lever la prescription. Carine Durrieu Diebolt, avocate d’une des plaignantes dans l’affaire Bruel, explique que cette procédure est difficile mais pas impossible. Les avocats doivent rassembler des preuves solides pour démontrer que les faits étaient insusceptibles d’être connus ou que leur révélation a été entravée. Ils peuvent aussi s’appuyer sur des évolutions législatives récentes, comme la loi du 3 août 2018 qui a allongé les délais de prescription pour les violences sexuelles. Cependant, même avec ces arguments, la levée de prescription reste rare et incertaine.

La prescription, même levée, pose des limites majeures pour les victimes. D’abord, elle crée une inégalité entre les plaignants : ceux dont les faits sont prescrits ne peuvent plus obtenir justice, tandis que d’autres, dont les faits sont récents, peuvent engager des poursuites. Ensuite, la procédure de levée de prescription est longue et coûteuse, ce qui peut décourager les victimes. Enfin, même si la prescription est levée, les preuves peuvent être difficiles à rassembler après des années, ce qui affaiblit leur dossier. Ces limites soulignent les débats persistants sur l’équité du système judiciaire face aux violences sexuelles.