Elle gagnait 1 600 € d’allocation chômage et avait 600 000 € sur son compte : une femme va devoir tout rembourser à rembourser l’administration
Une histoire très peu banale..
En Espagne, une femme a été condamnée à rembourser 1 615 euros d’allocations chômage perçues à tort. Cette décision a été prise par la justice espagnole après que l’administration (le SEPE, équivalent espagnol de France Travail) a découvert que cette personne possédait un patrimoine bien supérieur aux plafonds autorisés pour bénéficier de cette aide. En effet, elle disposait de 600 000 euros sur son compte bancaire, ainsi que de revenus mensuels de 2 634 euros issus de la location d’un bien immobilier et de placements financiers. Ces montants dépassaient largement les seuils légaux pour prétendre à une allocation chômage, qui est normalement réservée aux personnes en situation de précarité économique. La justice a rejeté son argument selon lequel l’erreur venait de l’administration, soulignant que sa situation financière ne lui permettait pas de bénéficier de cette aide sociale.
L’affaire remonte à juin 2024, lorsque la femme a demandé des allocations chômage après avoir travaillé environ un mois via une agence d’intérim. Elle a ensuite été placée en arrêt maladie jusqu’en janvier 2025. À sa reprise, elle a sollicité l’allocation, mais le SEPE a réalisé que ses droits avaient déjà été épuisés pendant sa période d’invalidité. Par ailleurs, elle percevait déjà une autre aide, qui a été supprimée après vérification. Les revenus issus de son capital (1 834 euros) et de la location d’un bien (800 euros) ont été jugés incompatibles avec le versement d’une allocation chômage, dont le plafond autorisé est bien inférieur. La justice a estimé que ces éléments prouvaient une mauvaise foi ou une négligence de sa part, malgré ses arguments de bonne foi.
En Espagne, une autre affaire a retenu l’attention des médias : celle d’une employée de logistique licenciée pour avoir pointé son arrivée au travail en avance à 19 reprises, avec des écarts de 30 à 45 minutes avant l’horaire prévu. Son employeur lui reprochait également d’avoir utilisé l’application de pointage pour quitter son poste alors qu’elle se trouvait à plusieurs kilomètres de chez elle, ainsi que d’avoir vendu une batterie usagée d’un véhicule de l’entreprise sans autorisation. La justice a validé ce licenciement, le qualifiant de faute grave portant atteinte à la confiance et à la loyauté entre l’employeur et l’employée. L’employée avait tenté de justifier son comportement par une charge de travail importante, mais l’entreprise a répondu que ses tâches consistaient simplement à vérifier des itinéraires et ne nécessitaient pas une présence anticipée.
Ces deux affaires illustrent des aspects distincts du droit espagnol, notamment en matière sociale et professionnelle. Pour les allocations chômage, le SEPE (Servicio Público de Empleo Estatal) applique des règles strictes sur les revenus et le patrimoine des demandeurs. Toute fraude ou omission peut entraîner un remboursement forcé, même si l’erreur est partagée avec l’administration. Pour les licenciements, le code du travail espagnol reconnaît la *faute grave* comme motif valable, surtout lorsque le comportement du salarié nuit à l’entreprise. Ces décisions montrent que les juges espagnols privilégient souvent la protection des institutions (administration ou employeur) plutôt que celle des individus en cas de manquement avéré.
