“Nous irons au bout” : Emmanuel Macron annonce un nouveau texte pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Emmanuel Macron a annoncé qu’un nouveau texte de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans était en préparation, un mois après le rejet d’un premier projet par le Conseil constitutionnel. Le président a confirmé que ce nouveau texte avait été soumis à Bruxelles le 14 septembre 2026 pour vérifier sa conformité avec les règles européennes. Cette étape est obligatoire pour tout projet de loi français qui pourrait entrer en conflit avec le droit de l’Union européenne. Le gouvernement français a indiqué vouloir aller « jusqu’au bout » de ce projet, malgré l’échec initial.

Le Conseil constitutionnel avait rejeté le premier projet de loi pour trois raisons principales. D’abord, il critiquait l’application trop large du texte, qui aurait pu concerner des plateformes en ligne dont les risques pour les mineurs n’étaient pas clairement établis. Ensuite, le Conseil soulignait l’absence de mécanisme permettant aux parents de lever partiellement l’interdiction pour un mineur de moins de 15 ans, si cela était jugé dans son intérêt. Enfin, le texte manquait de clarté sur les modalités de vérification de l’âge des utilisateurs, ce qui posait un problème de faisabilité et de respect des droits fondamentaux.

Emmanuel Macron a évoqué un dialogue avec Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour renforcer la protection des mineurs en ligne au niveau européen. La Commission européenne doit annoncer jeudi 14 septembre 2026 un nouveau projet de loi, baptisé EU KIDS Act, qui vise à réguler l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux et aux plateformes de partage de vidéos comme TikTok. Contrairement à la France, l’Union européenne ne prévoit pas d’interdire totalement les réseaux sociaux pour cette tranche d’âge, mais plutôt de mettre en place des mesures de contrôle et de protection adaptées.

Le texte européen EU KIDS Act prévoit des règles différentes selon l’âge des mineurs. Pour les moins de 13 ans, seuls les comptes ouverts et totalement contrôlés par les parents seraient autorisés, sur des plateformes respectant des normes strictes en matière de protection des données et de sécurité. Entre 13 ans et 15 ans, les mineurs pourraient ouvrir des comptes spécifiques avec des limites strictes : temps d’écran réduit, restrictions sur les contacts avec des inconnus, et activation obligatoire du contrôle parental. Ces mesures visent à concilier accès aux outils numériques et protection des jeunes utilisateurs.