“Tolérance zéro” : France Travail va maintenant fouiller dans vos relevés téléphoniques pour repérer la fraude

En France, la fraude sociale représente un manque à gagner estimé à 14 milliards d’euros pour l’année 2025. Cependant, la majorité de cette fraude, soit entre 7 et 9 milliards d’euros, provient des entreprises via le travail dissimulé et les cotisations impayées. Les professionnels de santé contribuent à hauteur de 1,5 milliard d’euros supplémentaires, principalement par le biais de surfacturations. Les fraudes aux prestations sociales, comme les allocations chômage ou les aides sociales, ne représentent qu’environ 3 milliards d’euros, ce qui est la part la plus faible du total. La CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) précise que certaines de ces irrégularités ne sont pas des fraudes volontaires, mais des erreurs administratives dues à la complexité des démarches.

Le gouvernement français a adopté une loi visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale, notamment celle liée aux prestations sociales. Cette loi a été accélérée en raison de la situation budgétaire actuelle, jugée « insupportable » et « insoutenable » par le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. Parmi les mesures phares, la loi prévoit de mettre fin au versement d’indemnités chômage à des personnes résidant à l’étranger. Pour cela, les autorités consulaires organiseront plusieurs fois par an des rendez-vous en présentiel avec les allocataires. Une autre mesure concerne le versement de pensions de retraite à des assurés déjà décédés, qui sera également ciblé.

La loi introduit l’utilisation des relevés téléphoniques pour vérifier la résidence réelle des allocataires. Par exemple, si une personne touche des indemnités chômage mais que ses données mobiles indiquent qu’elle se trouve systématiquement à l’étranger, les versements pourraient être suspendus. Le gouvernement envisage également d’utiliser la biométrie via le téléphone portable pour certifier l’identité des bénéficiaires. Ces mesures s’inscrivent dans une logique de « tolérance zéro » : une suspicion sérieuse de fraude, étayée par des preuves, suffira à déclencher des mesures conservatoires, comme le blocage des allocations.

Pour les entreprises, la loi introduit la notion de « flagrance », permettant de bloquer instantanément les comptes bancaires des sociétés suspectées de fraude. Cette mesure vise à éviter que les fraudeurs ne disparaissent avec leur trésorerie avant l’arrivée des contrôleurs. Le gouvernement espère récupérer dès cette année 1 milliard d’euros sur les 3 milliards d’euros visés à terme grâce à ces nouvelles dispositions. Cependant, ce dispositif suscite un débat intense, notamment sur l’équilibre entre la lutte contre la fraude et le respect des libertés individuelles.