Office français de la biodiversité : les conditions d'utilisation des caméras individuelles sont précisées

Un décret, numéroté n° 2026-701, a été publié le 30 juillet 2026 pour préciser les modalités d'utilisation des caméras individuelles par les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité (OFB).

Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'application de l'*article L.

174-3 du Code de l'environnement*, qui encadre les interventions des agents chargés de veiller à la protection de l'environnement.

Le décret détermine les conditions dans lesquelles ces caméras peuvent être utilisées pour enregistrer des interventions, notamment en cas d'incident ou de risque d'incident.

L'objectif est de clarifier les règles encadrant ces enregistrements et leur exploitation, afin de garantir un cadre juridique précis pour les agents et les citoyens concernés.