Les pays de l’UE pourront financer avec des fonds européens des avortements dans des pays où la législation est contraignante
Cette mesure a été votée en réponse à une pétition signée par plus d’1 million de personnes et réclamant des financements pour des avortements « sûrs »..
La Commission européenne a annoncé le 26 février 2025 que les pays de l’Union européenne (UE) pourront utiliser des fonds européens existants pour financer des avortements dans des États membres où la législation est restrictive. Cette décision fait suite à une pétition citoyenne signée par plus de 1 million de personnes, exigeant un accès universel à des avortements sûrs en Europe. Roxana Minzatu, vice-présidente de la Commission, précise que les États membres pourront volontairement puiser dans le Fonds social européen (FSE), un outil financier déjà existant, sans créer de nouveaux fonds. Par exemple, la France dispose d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros dans ce cadre. L’objectif est d’aider les femmes à avorter dans leur pays ou à l’étranger si la législation locale est contraignante ou si les coûts sont trop élevés.
Le Fonds social européen (FSE) est un mécanisme financier de l’UE conçu pour soutenir l’emploi, l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté dans les États membres. Chaque pays reçoit une enveloppe annuelle, comme les 6,7 milliards d’euros alloués à la France. Jusqu’à présent, ces fonds étaient utilisés pour des projets comme la formation professionnelle ou l’aide aux chômeurs. Désormais, la Commission européenne encourage les États à les mobiliser pour couvrir les frais liés à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), notamment les transports, les soins ou les frais médicaux. Hadja Lahbib, commissaire européenne chargée des droits des femmes, souligne que cette mesure vise à informer pleinement les États sur les possibilités offertes par ce fonds.
L’accès à l’IVG varie fortement selon les pays de l’UE. En France, l’IVG est protégée par la Constitution, mais dans d’autres États comme la Pologne ou Malte, les législations sont très restrictives. En Pologne, seulement 896 avortements ont été pratiqués en 2024, selon des chiffres officiels. Federica Vinci, coordinatrice d’une initiative citoyenne, dénonce une situation « inacceptable » où des femmes meurent encore en raison de ces restrictions. L’initiative citoyenne européenne, qui a abouti à cette pétition, est un mécanisme prévu par les traités de l’UE : elle oblige la Commission à examiner une demande soutenue par au moins 1 million de signatures issues de 7 pays différents. Cependant, cette procédure n’a pas de caractère contraignant, ce qui signifie que la Commission n’est pas obligée de transformer cette pétition en loi européenne.
La mesure a été saluée comme « révolutionnaire » par Hadja Lahbib, qui estime qu’elle changera la vie des femmes en leur permettant d’accéder à un avortement *digne* même dans des pays où il est interdit ou inaccessible financièrement. Nina Kovac, coordinatrice de l’initiative *Ma Voix, mon choix*, se félicite de cette décision historique, mais regrette l’absence de nouveaux fonds supplémentaires. La pétition, soutenue par des personnalités comme l’acteur Mark Ruffalo, a connu une forte mobilisation sur les réseaux sociaux. Malgré cette avancée, les défenseurs des droits des femmes soulignent que l’accès à l’IVG reste inégal en Europe, avec des obstacles pratiques persistants, même dans des pays comme la France.
