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Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à établir un Trade Registrati

AMF : Réglementation· 24 juillet 2026

Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à établir un Trade Registration Fund (TRF) et une...

Résumé

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Modification des règles LCH SA

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour son service CDSClear.

Ces changements visent à instaurer un Trade Registration Fund (TRF) et une tolérance de crédit.

La LCH SA est une chambre de compensation, c’est-à-dire une institution financière qui agit comme intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs sur les marchés pour garantir le bon déroulement des transactions.

Le service CDSClear est spécialisé dans la compensation des opérations sur produits dérivés de crédit.

Ces modifications s’inscrivent dans un cadre réglementaire français et européen visant à renforcer la stabilité et la transparence des marchés financiers.

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