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En matière d'heures supplémentaires, la charge de la preuve est toujours partagée

LégiSocial· 9 septembre 2026

Un tableau comptabilisant des heures de trajet parmi les heures de travail est suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre.

Résumé

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Principe de partage

En matière d'heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée entre l'employeur et le salarié.

Cela signifie que ni l'un ni l'autre ne peut imposer sa version des faits sans preuve à l'appui.

Ce principe s'applique dans le cadre du droit du travail français et vise à équilibrer les droits et obligations des deux parties.

La charge de la preuve désigne l'obligation pour une partie de fournir des éléments concrets pour étayer ses affirmations en cas de litige.

Par exemple, si un salarié conteste le nombre d'heures supplémentaires non payées, il doit apporter des éléments pour prouver son travail effectif au-delà de la durée légale, tandis que l'employeur doit justifier les raisons pour lesquelles ces heures n'ont pas été rémunérées ou comptabilisées.

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