Un grand changement arrive pour ChatGPT en France : ce que l’UE s’apprête à annoncer aura d’importantes implications sur la manière dont l’IA est gérée

ChatGPT n’échapperait bientôt plus aux règles du Digital Services Act en Europe. Cette loi européenne impose des obligations supplémentaires en matière de contenu, de transparence ou encore de protection des mineurs, aux grandes plateformes en ligne désignées par la Commission européenne. D’après u…
Résumé
ChatGPT dépasse le seuil
ChatGPT, le célèbre chatbot développé par OpenAI, a déjà franchi le seuil de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’Union européenne.
Ce chiffre est déterminant car il déclenche l’application du Digital Services Act (DSA), un règlement européen entré en vigueur en 2024 pour encadrer les grandes plateformes en ligne.
Le DSA impose des obligations strictes aux plateformes comptant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE, comme la transparence sur les algorithmes, la lutte contre les contenus illégaux ou dangereux, et la protection renforcée des mineurs.
Cette désignation officielle, appelée VLOP (Very Large Online Platform), pourrait être annoncée par la Commission européenne dès août 2026.
OpenAI, jusqu’ici exempté de ces règles, devra alors se conformer à ces nouvelles exigences, marquant un tournant dans la régulation de l’intelligence artificielle en Europe.
Nouveaux devoirs pour OpenAI
Si ChatGPT est officiellement classé comme VLOP par la Commission européenne, OpenAI devra respecter des obligations supplémentaires définies par le Digital Services Act.
Ces règles incluent une surveillance accrue des contenus générés ou amplifiés par l’IA, afin d’éviter la diffusion de contenus illégaux, dangereux ou manipulatoires.
OpenAI devra également renforcer la transparence sur le fonctionnement de son algorithme et mettre en place des mesures pour protéger les utilisateurs, notamment les mineurs.
Par exemple, la plateforme pourrait être tenue de limiter l’accès à certains contenus inappropriés pour les jeunes ou de signaler systématiquement les contenus suspects.
Ces obligations visent à minimiser les risques liés à l’utilisation massive de l’IA, comme la désinformation ou l’exposition à des contenus violents.
En cas de non-respect, OpenAI s’expose à des sanctions financières pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial.
Roblox aussi concerné
La Commission européenne envisage également de désigner Roblox, la plateforme de jeux en ligne, comme VLOP en raison de son nombre élevé d’utilisateurs dans l’UE.
Cette désignation serait particulièrement importante, car elle permettrait d’appliquer des protections renforcées pour les utilisateurs de moins de 18 ans.
Roblox, qui compte des millions de jeunes joueurs en Europe, devrait alors se conformer aux mêmes règles que ChatGPT, notamment en matière de sécurité des mineurs et de transparence.
Cette mesure s’inscrit dans la volonté de l’UE de mieux encadrer les plateformes numériques accessibles aux enfants, après des enquêtes ayant révélé des lacunes dans la protection des jeunes utilisateurs.
La désignation de Roblox comme VLOP pourrait être annoncée en même temps que celle de ChatGPT, soit dès août 2026.
Sanctions en cas d’infraction
Le Digital Services Act prévoit des sanctions en cas de non-respect de ses règles par les plateformes désignées comme VLOP.
Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
Par exemple, AliExpress a écopé d’une amende de 550 millions d’euros en 2025 pour avoir laissé circuler des produits dangereux ou contrefaits sur sa plateforme.
De même, le réseau social X (ex-Twitter) a été condamné à une amende de 120 millions d’euros pour manque de transparence envers ses utilisateurs.
Ces sanctions visent à garantir que les plateformes prennent au sérieux leurs obligations en matière de sécurité et de protection des utilisateurs.
La Commission européenne a déjà lancé des enquêtes préliminaires contre des plateformes comme TikTok, accusée de ne pas suffisamment protéger les mineurs, ce qui pourrait aboutir à de nouvelles sanctions.
Impact en France et en UE
La désignation de ChatGPT comme VLOP aura des répercussions directes pour les utilisateurs français et européens.
Les obligations imposées à OpenAI devraient améliorer la sécurité et la transparence de l’outil, en limitant les risques liés à l’utilisation de l’IA.
Par exemple, les contenus illégaux ou dangereux pourraient être mieux identifiés et retirés plus rapidement.
De plus, la protection des mineurs sera renforcée, avec des mesures spécifiques pour limiter leur exposition à des contenus inappropriés.
Cette décision s’inscrit dans une stratégie plus large de l’Union européenne pour réguler les géants du numérique, comme en témoignent les amendes déjà infligées à des plateformes comme AliExpress ou X.
Pour les utilisateurs, cela signifie une utilisation plus sûre de ChatGPT, mais aussi une possible modification de son fonctionnement, notamment en termes de modération de contenu.
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