Jeux d'argent sur YouTube : la CJUE écarte l'exonération de responsabilité de Google en tant qu'hébergeur

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l'organe judiciaire principal de l'UE, chargé d'interpréter le droit européen et de veiller à son application uniforme dans les États membres.

Dans cette affaire, la CJUE a rendu un arrêt le 21 juillet 2026 concernant la responsabilité de Google, propriétaire de la plateforme YouTube, dans la diffusion de contenus liés aux jeux d'argent.

Google s'était appuyé sur le statut d'hébergeur pour échapper à toute responsabilité, mais la CJUE a rejeté cette exonération.

Un hébergeur est une entité qui stocke des contenus publiés par des utilisateurs, comme des vidéos sur YouTube, sans en être l'auteur.

Traditionnellement, les hébergeurs bénéficient d'une exonération de responsabilité pour les contenus illégaux, à condition de ne pas avoir connaissance de leur illégalité ou de ne pas agir promptement pour les retirer.