CELEX:32026D05005: Décision du Conseil du 22 septembre 2026 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Estonie

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision, référencée sous le numéro 2026/5005, afin de remplacer un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail pour l’Estonie.

Cette décision s’inscrit dans le cadre des mécanismes de gouvernance européenne où le Conseil, composé des ministres des États membres, prend des actes juridiques pour organiser ou adapter les institutions de l’UE.

Le document a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (série C) le 28 septembre 2026, ce qui en fait un acte officiel et opposable.

La référence ST/12626/2026/INIT correspond à un identifiant interne utilisé pour le suivi de la procédure.