Centres de santé : rectification de l'arrêté approuvant l'avenant n° 1 à l'accord national

Un arrêté ministériel en date du 17 juillet 2026 a corrigé une erreur formelle dans un texte officiel concernant les centres de santé.

Plus précisément, il s'agit d'une rectification de la date mentionnée dans le titre d'un arrêté antérieur, daté du 8 juillet 2026.

Cette modification ne concerne que la date affichée dans le titre et n'a aucun impact sur le contenu ou les dispositions de l'arrêté lui-même.

Les ministres chargés de la santé et des comptes publics sont à l'origine de cette correction administrative.

Un arrêté est un texte officiel émis par une autorité administrative, ici les ministères, pour appliquer ou préciser une loi ou un accord.

Cette rectification illustre le processus de correction des erreurs matérielles dans la rédaction des textes réglementaires, sans que cela ne remette en cause leur validité ou leur application.