Extraction massive de fichiers par un dirigeant révoqué : RGPD, secret des affaires et contentieux entre associés. Par Charlotte Galichet, Avocat.
Par un arrêt du 15 janvier 2026 (Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 janvier 2026, chambre 3-1 RG 25/02993 ), la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné à un ancien dirigeant, sous astreinte, la destruction de plus de 70 000 fichiers et courriels qu'il avait extraits des systèmes de son entreprise…
Résumé
Conflit entre associés
L’article relate un conflit entre Daniel Rigny, fondateur et principal actionnaire du groupe Twentytwo, et Philippe Couturier, un dirigeant devenu associé.
Les tensions ont débuté en novembre 2023 lorsque Rigny a adressé des reproches à Couturier par email.
En 2024, Couturier a tenté de négocier un accord, proposant par exemple d’obtenir 10 % des droits d’une société du groupe, mais sans succès.
Il a alors menacé d’une « guerre totale ».
Pour se défendre, Couturier a commandé des audits financiers et copié environ 70 000 documents (emails, données financières, informations sur les salariés et clients) afin de contester sa révocation et d’accuser le groupe de pratiques illicites.
La cour a jugé ces actions disproportionnées et illégales.
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