Rôle du service public de la performance énergétique de l'habitat dans les supports de promotion ou de publicité proposant des travaux de rénovation énergétique

Un arrêté publié le 7 juillet 2026 impose une obligation d'information aux professionnels proposant des travaux de rénovation énergétique.

Désormais, toute publicité ou support promotionnel doit mentionner l'existence et le rôle du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH).

Ce service, créé par la loi, a pour mission d'accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation pour améliorer l'efficacité énergétique des logements.

L'objectif est de garantir que les consommateurs soient informés des aides financières et des conseils disponibles avant de s'engager dans des travaux.

L'arrêté précise les modalités exactes de cette information, comme la taille des mentions, leur placement ou encore les supports concernés (sites internet, affiches, brochures, etc.).