CELEX:32026R1867: Règlement (UE) 2026/1867 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (U

Le règlement (UE) 2026/1867 du 30 juillet 2026 modifie des mesures restrictives européennes contre l’Iran, en s’appuyant sur des décisions antérieures.

Il s’inscrit dans la continuité de deux textes fondateurs : la décision 2010/413/CFSP adoptée le 26 juillet 2010 et le règlement (UE) n°267/2012 du 23 mars 2012.

Ces textes visaient initialement à limiter les échanges avec l’Iran en raison de son programme nucléaire, dans le cadre des sanctions internationales.

Le 29 septembre 2025, le Conseil de l’UE a réimposé, via la décision (CFSP) 2025/1972, toutes les sanctions nucléaires européennes suspendues ou terminées depuis l’accord de Vienne de 2015 (Joint Comprehensive Plan of Action).

Ce nouveau règlement de 2026 ajuste donc ces mesures pour les adapter à cette reprise des sanctions.