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Contester une OQTF en 2026 : un mois, sept jours ou quarante-huit heures, selon la situation de l'étranger. Par André Alves Fernandes, Avocat.

Village Justice· 20 octobre 2026

Depuis le 15 juillet 2024, le contentieux des obligations de quitter le territoire français a quitté le code de justice administrative pour le livre IX du CESEDA, et depuis le 8 juin 2026 les délais chiffrés sont passés dans la partie réglementaire. Trois régimes coexistent désormais, et le Conseil…

Résumé

OQTF : trois situations

Une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) peut être contestée selon la situation administrative de la personne au moment de sa notification.

Il existe trois cas principaux : l'étranger libre (ni assigné à résidence, ni détenu, ni en rétention), l'étranger assigné à résidence ou détenu, et l'étranger en rétention administrative.

Pour un étranger libre, le délai de recours est d'un mois.

Si la personne est assignée à résidence ou détenue, ce délai est réduit à sept jours.

En cas de rétention, le délai chute à quarante-huit heures.

Ces distinctions, introduites par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 et précisées par des décrets en 2026, visent à adapter la procédure à l'urgence de la situation.

Le choix du délai dépend donc de la mesure restrictive appliquée à la personne au moment où elle reçoit l'OQTF.

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