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Frais professionnels : Quels impacts sur la paie et la DSN ?

LégiSocial· 7 octobre 2026

Le remboursement des frais professionnels doit respecter des conditions précises pour bénéficier d’une exonération de cotisations. Découvrez les règles de prise en charge, les codes à utiliser en DSN et les contrôles à mettre en place pour sécuriser les notes de frais.

Résumé

Définition frais professionnels

Les frais professionnels désignent les dépenses engagées par un salarié dans le cadre de son travail, mais qui ne sont pas directement couvertes par l’employeur.

Ces frais peuvent inclure, par exemple, les frais de transport, de repas, d’hébergement ou de matériel nécessaire à l’exécution des missions professionnelles.

Ils sont encadrés par le Code du travail et peuvent être remboursés par l’employeur selon des règles précises.

En 2026, ces frais restent un sujet central dans la gestion de la paie, car leur traitement influence directement le salaire net du salarié et les déclarations sociales de l’entreprise.

Les frais professionnels ne doivent pas être confondus avec les avantages en nature, qui correspondent à des biens ou services fournis par l’employeur (comme une voiture de fonction ou un logement).

Leur distinction est cruciale, car ils n’ont pas le même régime fiscal et social.

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