Mettre à disposition du CSE des locaux et du matériel
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Résumé
Obligation selon l'effectif
L'employeur doit mettre à disposition des locaux et du matériel pour le Comité Social et Économique (CSE) en fonction de la taille de l'entreprise.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, seul un local est obligatoire pour permettre aux membres du CSE de se réunir et d'accomplir leurs missions.
À partir de 50 salariés, l'employeur doit fournir un local aménagé ainsi que le matériel nécessaire à l'exercice des fonctions du CSE.
Ce matériel inclut, au minimum, une table, des chaises et une armoire fermant à clé.
Le CSE peut également organiser des réunions d'information dans ce local, notamment sur des sujets d'actualité.
Ces obligations sont encadrées par l'article L 2315-20 du Code du travail.
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