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Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers - DOC-2006-23

AMF : Réglementation· 26 juillet 2026

8.0 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des...

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