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De nouvelles autorisations d’absence au travail pour les salariés élus municipaux

LégiSocial· 7 septembre 2026

Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.

Résumé

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Nouveaux droits pour élus

Depuis le 7 septembre 2026, les salariés élus municipaux bénéficient de nouvelles autorisations d'absence pour exercer leur mandat.

Ces dispositions s'appliquent à tous les élus des communes françaises, qu'ils soient conseillers municipaux, maires ou adjoints.

Les absences sont désormais considérées comme du temps de travail effectif, ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas entraîner de perte de salaire ni de pénalités pour le salarié.

Ces mesures visent à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et engagement local, un enjeu important pour les élus qui cumulent souvent ces deux rôles.

Les employeurs sont tenus de respecter ces nouvelles règles sous peine de sanctions.

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