Article externe

CELEX:31996L0053R(04)

Conseil de l’Union européenne· 2 août 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction d'une directive

Cet article concerne une correction (rectificatif ou rätterelse en suédois) apportée à la directive 96/53/CE du Conseil de l'Union européenne, datée du 25 juillet 1996.

Cette directive originale fixe les dimensions maximales autorisées pour les véhicules routiers circulant dans l'Union européenne, ainsi que les poids maximaux pour certains types de véhicules en trafic international.

La correction publiée ici, identifiée par le numéro ST/11646/2026/INIT, est datée du 3 août 2026 et porte la référence 2026/90657.

Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous le titre Rätterelse till rådets direktiv 96/53/EG.

Cette correction est un document officiel qui modifie ou clarifie des éléments de la directive initiale, sans en changer l'objectif principal.

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