Comment désigner le trésorier du CSE ?

Le Code du Travail impose aux Comités Sociaux et Économiques (CSE) de désigner, parmi leurs membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.

Cette obligation s'applique depuis le 1er janvier 2005 dans les entreprises comptant au moins 50 salariés.

Pour les CSE centraux, la désignation inclut également un secrétaire adjoint.

Le trésorier ne peut pas être un membre suppléant, le président du CSE ou un représentant syndical.

Ces règles visent à structurer la gouvernance interne du CSE et à garantir une gestion transparente des ressources financières et administratives de l'instance.

La désignation du trésorier doit intervenir lors de la première réunion suivant l'élection du CSE, en même temps que celle du secrétaire.

Le processus se déroule par un vote à bulletins secrets, où seuls les membres titulaires peuvent participer et voter.

Le président du CSE participe également au vote.

En cas d'égalité des voix, un second tour est organisé.

Si l'égalité persiste, le trésorier est désigné par le plus âgé des candidats, conformément au droit coutumier électoral.

Le trésorier est élu pour la durée du mandat du CSE, qui est généralement de 4 ans.

Si le poste de trésorier devient vacant en cours de mandat, une nouvelle désignation doit être organisée lors de la première réunion suivant cette vacance.

Cette élection suit les mêmes règles que l'élection initiale : vote à bulletins secrets parmi les membres titulaires, avec un second tour en cas d'égalité, et désignation par l'âge en dernier recours.

Le nouveau trésorier termine le mandat en cours, sans prolonger la durée totale.

Le CSE peut également décider, à tout moment et à la majorité des membres présents, de remplacer le trésorier en suivant la même procédure.

Le Code du Travail ne précise pas explicitement les missions du trésorier du CSE, contrairement à celles du secrétaire.

Cependant, le trésorier est traditionnellement chargé de la gestion financière du CSE : tenue des comptes, suivi des dépenses et des recettes, préparation du budget, et présentation des comptes lors des réunions.

Il peut également être amené à représenter le CSE dans des démarches administratives ou financières, en collaboration avec le secrétaire.

Son rôle est donc central pour assurer la transparence et la bonne gestion des fonds alloués au CSE.