Nouvelles modifications de l'arrêté TMD

Un arrêté publié le 3 septembre 2026 modifie l’arrêté TMD (Transport de Marchandises Dangereuses), un texte réglementaire français datant du 29 mai 2009.

Cet arrêté initial encadre le transport de substances dangereuses par voies terrestres, comme les routes ou les voies ferrées.

La modification vise à renforcer la sécurité des opérations effectuées sur la voie publique et à adapter les règles pour les déchets dangereux collectés dans les déchèteries ou par les services techniques municipaux.

L’arrêté TMD est un document juridique essentiel pour prévenir les risques liés au transport de produits chimiques, gaz, liquides inflammables ou autres matières présentant un danger pour l’homme ou l’environnement.