[Interview] Droit de la Nature et du Vivant : un formidable chantier juridique est ouvert !

L’article présente une interview de Valérie Cabanes, juriste et militante écologiste, spécialiste du droit de la nature et du vivant. Elle explique que ce domaine juridique émergent cherche à reconnaître la nature comme sujet de droit, au même titre que les humains ou les entreprises. Cette approche s’inspire notamment des travaux de l’Équateur (un groupe de pays en développement) et des constitutions de pays comme l’Équateur (2008) ou la Nouvelle-Zélande (2017), qui ont accordé des droits juridiques à des écosystèmes comme le fleuve Whanganui. En France, cette idée reste marginale mais gagne en visibilité, notamment grâce à des initiatives locales ou des propositions législatives.

Le droit de la nature est une branche du droit qui propose de reconnaître des droits inaliénables à des entités naturelles, comme des fleuves, des forêts ou des espèces animales. Ces droits pourraient inclure le droit à l’existence, à la régénération ou à la restauration. Par exemple, en 2017, la Nouvelle-Zélande a accordé la personnalité juridique au fleuve Whanganui, lui permettant d’être représenté en justice par des gardiens désignés. En France, cette idée est défendue par des juristes comme Valérie Cabanes, qui souligne que le droit actuel considère la nature comme un simple bien ou ressource à exploiter, ce qui limite sa protection. Elle cite l’exemple de l’Initiative pour les droits de la Terre (TERI), lancée en 2010, qui milite pour une reconnaissance juridique de la nature.

Plusieurs pays ont déjà franchi des étapes significatives dans la reconnaissance des droits de la nature. En 2008, l’Équateur a inscrit dans sa constitution le droit de la nature à « exister, persister, maintenir et régénérer ses cycles vitaux ». En 2017, la Nouvelle-Zélande a accordé la personnalité juridique au fleuve Whanganui, un cas emblématique qui a inspiré d’autres initiatives. En Colombie, en 2016, la Cour constitutionnelle a reconnu le fleuve Atrato comme sujet de droit, en raison de son importance écologique et culturelle pour les communautés locales. Ces exemples montrent une tendance croissante à intégrer la nature dans le système juridique, bien que ces avancées restent limitées à des cas isolés et ne forment pas encore un cadre juridique global.

En France, l’idée de reconnaître des droits à la nature rencontre plusieurs obstacles. D’abord, le droit français actuel repose sur une vision anthropocentrique, où la nature est considérée comme un bien ou une ressource à protéger uniquement pour son utilité pour l’homme. Ensuite, les juristes français soulignent que le système judiciaire manque de mécanismes pour appliquer ces droits, notamment en l’absence de personnalité juridique accordée à des entités naturelles. Valérie Cabanes propose cependant des solutions, comme la création d’un statut de personne morale environnementale, qui permettrait à des écosystèmes d’être représentés en justice. Elle cite aussi des initiatives locales, comme la reconnaissance du fleuve Loire comme sujet de droit par des associations, bien que cette approche reste controversée.

Les institutions internationales et nationales jouent un rôle clé dans l’évolution du droit de la nature. Au niveau international, l’ONU a adopté en 2022 une résolution reconnaissant le droit à un environnement sain, une avancée symbolique mais non contraignante. En France, des propositions de loi ont été déposées, comme celle de la députée Delphine Batho en 2021, qui visait à inscrire dans le droit français la reconnaissance de la personnalité juridique des écosystèmes. Cependant, ces initiatives peinent à aboutir en raison de résistances politiques et économiques. Valérie Cabanes insiste sur la nécessité d’une mobilisation citoyenne et d’un changement de paradigme juridique pour faire avancer ces idées.

Plusieurs cas concrets illustrent l’application du droit de la nature. En Nouvelle-Zélande, le fleuve Whanganui est représenté par deux gardiens, l’un nommé par le gouvernement et l’autre par les communautés maories, qui veillent à ses intérêts. En Colombie, la Cour constitutionnelle a ordonné en 2016 des mesures pour protéger le fleuve Atrato, comme la restauration de ses écosystèmes et la fin de l’exploitation minière illégale. En Inde, la Cour suprême a reconnu en 2018 le statut de personne juridique aux fleuves Gange et Yamuna, bien que cette décision ait été partiellement annulée par la suite. Ces exemples montrent que le droit de la nature peut prendre des formes variées, mais aussi qu’il reste fragile face aux pressions économiques et politiques.