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Impact de la fermeture annuelle de l'entreprise sur la rémunération des salariés n'ayant pas acquis les congés payés suffisants

LégiSocial· 2 octobre 2026

Lorsque l'entreprise choisit de fermer pour tout ou partie des congés payés, les salariés n'ont pas tous nécessairement acquis suffisamment de droits à congés payés pour couvrir l'intégralité de la période de fermeture.

Résumé

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Fermeture entreprise congés

Certaines entreprises en France choisissent de fermer totalement ou partiellement pendant une période de congés payés, souvent en hiver ou en été.

Cette fermeture peut durer plusieurs jours ou semaines, selon les décisions de l'employeur.

Pendant cette période, les salariés ne travaillent pas et ne perçoivent pas leur salaire habituel.

Cependant, tous les salariés n'ont pas nécessairement acquis assez de congés payés pour couvrir l'intégralité de cette fermeture.

Les congés payés représentent le droit légal pour un salarié de s'absenter du travail tout en étant rémunéré.

En France, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète.

Cette situation peut donc poser un problème de rémunération pour les salariés n'ayant pas assez de jours de congés accumulés.

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