Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : l’Assemblée nationale adopte le texte en 1re lecture

Le 7 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi par 313 voix contre 199.

Ce texte, porté par le député Éric Pauget (membre du groupe Droite républicaine), vise à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre lorsqu’elles agissent dans le cadre de leurs fonctions.

La loi a été modifiée lors des débats, ce qui signifie que son contenu a été ajusté avant son adoption.

Ce vote intervient après des discussions intenses entre les députés, reflétant des positions divergentes sur cette question.

La légitime défense est un principe juridique qui permet à une personne d’utiliser la force pour se protéger ou protéger autrui, sous certaines conditions strictes.

Ici, le texte propose d’étendre ce principe aux agents des forces de l’ordre, en facilitant leur protection juridique lorsqu’ils font usage de leur arme ou de la force.