De l'intimité marchande à la tromperie relationnelle : les responsabilités du créateur-entrepreneur de contenus érotiques en ligne. Par Benjamin Mayzaud Visseaux, Avocat.

L'article analyse les plateformes de contenus érotiques par abonnement comme OnlyFans, Fansly ou MYM, qui ne vendent pas seulement des images ou vidéos, mais aussi une impression de proximité et une relation personnalisée.

En 2024, OnlyFans a traité 7,2 milliards de dollars de paiements bruts pour 4,634 millions de créateurs et 377,456 millions d'abonnés.

L'activité repose sur un modèle économique où la rareté de l'attention, la personnalisation des messages et l'illusion d'une relation authentique sont monétisées.

Le droit français ne considère pas cette activité comme illicite en soi, mais elle doit respecter des cadres pénaux, fiscaux et contractuels stricts.

Le risque juridique émerge lorsque cette intimité est fabriquée ou dissimulée, notamment par l'usage de chatters (répondeurs humains) ou d'outils d'intelligence artificielle qui imitent le créateur sans transparence.

Cinq acteurs clés structurent cette économie : le créateur (qui produit le contenu), la plateforme (qui héberge et gère les paiements), l’agence (qui peut gérer la communication, la monétisation ou les réponses aux abonnés), le chatter (personne répondant aux messages à la place du créateur, parfois sans être annoncé) et l’abonné (consommateur qui paie pour accéder à du contenu ou interagir).

Une agence de monétisation peut par exemple fixer des prix, former des vendeurs ou imposer des scripts pour maximiser les revenus.

Le problème juridique survient lorsque ces acteurs dissimulent leur rôle, notamment en se faisant passer pour le créateur via des chatters ou des IA, créant une fausse relation vendue comme authentique.

L'article introduit le concept de vulnérabilité relationnelle située, qui désigne une situation où un abonné, en quête de reconnaissance ou d'attention, est exposé à une architecture numérique exploitant cette solitude.

Cette vulnérabilité n'est pas une faiblesse pathologique, mais une rencontre entre un besoin social et un dispositif marchand conçu pour le convertir en paiements répétés.

Par exemple, une plateforme peut enregistrer les préférences, les fantasmes ou les plafonds de dépense d'un abonné pour personnaliser des relances ou des contenus, renforçant ainsi l'illusion d'une relation individuelle.

Le droit français ne reconnaît pas d'infraction spécifique pour cette exploitation, mais des qualifications existantes peuvent s'appliquer, comme la pratique commerciale trompeuse ou le délit de sujétion psychologique (loi n° 2024-420 du 10 mai 2024).

Les relations parasociales désignent un attachement ressenti comme personnel par un abonné, alors qu'il est structurellement asymétrique et médiatisé par une plateforme.

Les travaux d'Horton et Wohl, puis ceux de parasocial media, montrent que ces plateformes ne se contentent plus de diffuser un contenu distant : elles organisent des interactions bilatérales, payantes, où l'abonné peut croire à une relation singulière.

Par exemple, un abonné peut payer pour envoyer un message privé et recevoir une réponse personnalisée, renforçant l'illusion d'une connexion unique.

Cette dynamique est amplifiée par le travail relationnel des créateurs, qui répondent, remercient ou relancent leurs abonnés pour entretenir cette proximité.

Le droit doit déterminer si cette illusion relève d'une mise en scène commerciale licite ou d'une tromperie relationnelle juridiquement répréhensible.

Le droit français dispose déjà d'outils pour sanctionner les abus liés à cette économie de l'intimité monétisée, sans nécessiter de créer une infraction spécifique.

Parmi les qualifications applicables figurent la pratique commerciale trompeuse (directive 2005/29/CE), l’escroquerie, le dol (manœuvre frauduleuse), l’abus de faiblesse, le délit de sujétion psychologique (loi de 2024), les infractions relatives aux données personnelles, le travail dissimulé, les obligations du droit de l'influence commerciale et le proxénétisme si l'activité bascule vers des contacts sexuels physiques rémunérés.

L'enjeu pour le créateur-entrepreneur est de gouverner juridiquement son activité pour éviter que la relation marchande ne repose sur une équivoque non assumée, notamment en clarifiant l'identité des interlocuteurs (créateur, chatter, IA) et la nature des interactions proposées.

La licéité de cette activité dépend de plusieurs frontières : pénale (respect des droits sexuels et de l'intégrité), fiscale (déclaration des revenus), sociale (statut professionnel) et contractuelle (transparence envers les abonnés).

Par exemple, un créateur qui délègue la gestion de ses messages à un chatter non annoncé ou utilise une IA pour simuler des réponses personnelles franchit une ligne rouge, car il vend une relation fabriquée sans transparence.

À l'inverse, une activité où le créateur répond lui-même, assume pleinement son rôle et informe clairement ses abonnés sur les limites de l'interaction reste dans le cadre légal.

Le droit doit évaluer si l'organisation professionnelle de la relation (relances, scripts, personnalisation) relève d'une stratégie commerciale ou d'une exploitation organisée de la vulnérabilité des abonnés.

Les risques pour les créateurs-entrepreneurs incluent des poursuites pour pratique commerciale trompeuse, escroquerie, dol, abus de faiblesse ou sujétion psychologique, ainsi que des sanctions liées au travail dissimulé ou aux infractions sur les données personnelles.

Par exemple, une agence qui gère les messages privés d'un créateur sans le déclarer peut être poursuivie pour travail dissimulé, tandis qu'un créateur qui utilise des données personnelles d'abonnés à des fins de relance commerciale peut être sanctionné pour violation du RGPD.

La loi de 2024 renforce ces dispositifs en criminalisant le placement ou maintien en état de sujétion psychologique, applicable si une plateforme ou un créateur exploite délibérément la solitude ou la vulnérabilité d'un abonné pour générer des revenus.

La responsabilité dépend de l'organisation professionnelle de l'activité : plus l'activité est structurée (délégation, automatisation, scripts), plus le créateur est considéré comme un professionnel et doit assumer les obligations qui en découlent.