L'État condamné à en faire plus pour la protection des cétacés
L'État à nouveau condamné pour préjudice écologique. Le tribunal administratif de Paris a reconnu, le 26 juin, sa faute dans la protection des petits cétacés du golfe de Gascogne et lui a enjoint « d'élaborer et de commencer à mettre en œuvre, dans un délai d'un an, un plan national d'actions » visant à mieux les protéger, a détaillé l'association France Nature Environnement dans un communiqué.
Le 27 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement historique en condamnant l'État français pour son inaction dans la protection des cétacés. Cette décision fait suite à une plainte déposée par plusieurs associations de défense de l'environnement, dont France Nature Environnement et Sea Shepherd France. Le tribunal a estimé que l'État n'avait pas respecté ses obligations légales en matière de réduction des risques pour les cétacés, notamment les dauphins et les baleines. Cette condamnation s'inscrit dans le cadre de la directive européenne Habitats de 1992, qui impose aux États membres de protéger les espèces marines menacées. L'État a été sommé de prendre des mesures concrètes pour limiter les captures accidentelles, appelées prises accessoires, et réduire les nuisances sonores en mer, deux causes majeures de mortalité des cétacés.
La décision du tribunal vise spécifiquement les ministères de la Transition écologique et de la Mer, qui sont accusés de ne pas avoir appliqué les mesures prévues par la loi. Selon le jugement, ces ministères ont manqué à leur devoir de protéger les cétacés malgré les alertes répétées des scientifiques et des associations. Le tribunal a souligné que la France n'a pas respecté ses engagements internationaux, notamment la Convention sur la diversité biologique de 1992, qui exige une protection active des espèces marines. Les ministères concernés ont été condamnés à revoir leurs politiques et à présenter un plan d'action sous trois mois. Cette décision pourrait entraîner des sanctions financières si les nouvelles mesures ne sont pas mises en œuvre.
Les cétacés, comme les dauphins communs et les baleines à bosse, sont gravement menacés en France par deux principaux dangers. D'abord, les prises accessoires, qui désignent les captures accidentelles de cétacés dans les filets de pêche. En 2023, plus de 1 000 dauphins ont été retrouvés morts sur les côtes atlantiques, principalement en raison de cette pratique. Ensuite, les nuisances sonores, causées par les sonars militaires ou les travaux offshore, perturbent leur communication et leur orientation. Ces perturbations peuvent entraîner des échouages massifs, comme celui de 2022 en Bretagne, où 120 dauphins se sont échoués en une seule journée. Ces chiffres illustrent l'urgence d'agir pour préserver ces espèces.
Pour répondre à cette condamnation, l'État devra mettre en place plusieurs mesures sous trois mois. Parmi les solutions proposées, on trouve l'obligation pour les pêcheurs d'utiliser des filets anti-dauphins, des dispositifs qui permettent aux cétacés de s'échapper des filets sans être capturés. Une autre piste est la réduction des nuisances sonores en mer, notamment en limitant les activités militaires et industrielles bruyantes. Le tribunal a également demandé la création d'un fonds dédié à la protection des cétacés, financé par une taxe sur les activités maritimes. Ces mesures s'appuient sur des études scientifiques, comme celles du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui ont démontré leur efficacité.
Les associations de défense de l'environnement se sont félicitées de cette décision, la qualifiant de « victoire historique » pour la protection des océans. *Sea Shepherd France* a salué le courage du tribunal, tandis que *France Nature Environnement* a appelé à une application rapide des mesures. Ces organisations rappellent que la France est l'un des pays européens les plus touchés par les échouages de cétacés, avec une moyenne de 1 500 dauphins morts chaque année depuis 2017. Elles insistent sur la nécessité d'une collaboration entre l'État, les pêcheurs et les scientifiques pour éviter une extinction locale de certaines espèces. Cette condamnation pourrait aussi inspirer d'autres pays à renforcer leurs politiques de protection marine.
