L'État condamné à en faire plus pour la protection des cétacés
L'État à nouveau condamné pour préjudice écologique. Le tribunal administratif de Paris a reconnu, le 26 juin, sa faute dans la protection des petits cétacés du golfe de Gascogne et lui a enjoint « d'élaborer et de commencer à mettre en œuvre, dans un délai d'un an, un plan national d'actions » vis…
Résumé
Condamnation de l'État
Le 27 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement historique en condamnant l'État français pour son inaction dans la protection des cétacés.
Cette décision fait suite à une plainte déposée par plusieurs associations de défense de l'environnement, dont France Nature Environnement et Sea Shepherd France.
Le tribunal a estimé que l'État n'avait pas respecté ses obligations légales en matière de réduction des risques pour les cétacés, notamment les dauphins et les baleines.
Cette condamnation s'inscrit dans le cadre de la directive européenne Habitats de 1992, qui impose aux États membres de protéger les espèces marines menacées.
L'État a été sommé de prendre des mesures concrètes pour limiter les captures accidentelles, appelées prises accessoires, et réduire les nuisances sonores en mer, deux causes majeures de mortalité des cétacés.
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