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Émissions industrielles : des règles simplifiées pour les éleveurs

Lexis Veille· 12 octobre 2026

Émissions industrielles : des règles simplifiées pour les éleveurs Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances

Résumé

1

Nouvelle directive européenne

L’Union européenne a adopté une nouvelle directive le 24 avril 2024, désignée par l’abréviation *PE et Cons.

UE, dir.

(UE) 2024/1785*.

Cette directive s’inscrit dans le cadre de la réglementation sur les émissions industrielles et vise spécifiquement les élevages de volailles et de porcs.

Son objectif principal est de réduire les rejets de polluants atmosphériques et aquatiques, comme l’ammoniac, l’azote et le phosphore, qui sont nocifs pour la santé humaine et l’environnement.

Les émissions de ces substances contribuent en effet à des maladies respiratoires, à la dégradation des écosystèmes et à la pollution des eaux.

Cette directive remplace des procédures complexes par des règles plus simples et plus accessibles pour les éleveurs.

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