Élections au Québec : la CAQ doit dévoiler son cadre financier ce matin

Le Parti libéral du Québec (PLQ), dirigé par Charles Milliard, a adressé une mise en demeure à son ancienne députée Sona Lakhoyan Olivier.

Cette procédure juridique, qui impose un délai de 24 heures pour se conformer à une exigence, vise à faire retirer des pancartes électorales jugées non conformes.

Le PLQ reproche à l’ex-députée d’avoir utilisé l’identité visuelle du parti (logo, couleurs, slogans) sur ses affiches, ce qui enfreindrait les règles de propriété intellectuelle et les lois électorales québécoises encadrées par le Directeur général des élections (DGE).

Le chef libéral n’a pas confirmé si les pancartes avaient été retirées après l’expiration du délai.

Une mise en demeure est une étape préalable à des poursuites judiciaires en cas de non-respect.