CELEX:32026D2232: Décision (UE) 2026/2232 du Conseil du 1er octobre 2026 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du R

Le 1er octobre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision 2026/2232, qui fixe la position que l'UE devra défendre lors d'une réunion du comité mixte créé par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).

Cet accord, signé le 30 janvier 2020 et entré en vigueur le 1er février 2020, encadre les relations entre l'UE et le Royaume-Uni après le Brexit.

Le comité mixte est un organe chargé de superviser la mise en œuvre de cet accord, notamment le cadre de Windsor (ou Windsor Framework), un ensemble de règles spécifiques pour l'Irlande du Nord, adopté en mars 2023.

Cette décision s'inscrit dans un cadre juridique complexe, où l'UE et le Royaume-Uni doivent clarifier l'application de certaines dispositions pour éviter des tensions commerciales ou juridiques.