Impatriés | Revue internationale du patrimoine (2023/2 N° 13)

L'article aborde les régimes fiscaux applicables aux impatriés en Suisse, c'est-à-dire aux nouveaux résidents étrangers.

La Suisse propose deux principaux régimes fiscaux avantageux pour ces nouveaux arrivants : le forfait fiscal et le régime des impatriés.

Le forfait fiscal (ou forfait cantonal) est un système qui permet aux étrangers fortunés de payer un impôt annuel fixe, calculé sur leurs dépenses en Suisse plutôt que sur leurs revenus ou leur patrimoine.

Ce montant est négocié avec le canton d'installation et peut représenter entre 400 000 € et 4 millions d'euros par an, selon les cantons et le niveau de vie du contribuable.

Le régime des impatriés s'applique aux salariés étrangers recrutés par une entreprise suisse et concerne environ 5 000 personnes par an.

Il permet d'exonérer partiellement les revenus professionnels pendant les cinq premières années de résidence, avec une réduction pouvant atteindre 80 % de l'impôt sur le revenu.

Les auteurs Anna Vladau et Aymeric Serre précisent que ces régimes sont encadrés par des lois cantonales et fédérales strictes, et que leur application dépend de critères stricts, comme l'absence d'activité lucrative en Suisse avant l'installation.