Impatriés | Revue internationale du patrimoine (2023/2 N° 13)

L'article aborde les régimes fiscaux applicables aux impatriés en Suisse, c'est-à-dire aux nouveaux résidents étrangers. La Suisse propose deux principaux régimes fiscaux avantageux pour ces nouveaux arrivants : le forfait fiscal et le régime des impatriés. Le forfait fiscal (ou forfait cantonal) est un système qui permet aux étrangers fortunés de payer un impôt annuel fixe, calculé sur leurs dépenses en Suisse plutôt que sur leurs revenus ou leur patrimoine. Ce montant est négocié avec le canton d'installation et peut représenter entre 400 000 € et 4 millions d'euros par an, selon les cantons et le niveau de vie du contribuable. Le régime des impatriés s'applique aux salariés étrangers recrutés par une entreprise suisse et concerne environ 5 000 personnes par an. Il permet d'exonérer partiellement les revenus professionnels pendant les cinq premières années de résidence, avec une réduction pouvant atteindre 80 % de l'impôt sur le revenu. Les auteurs Anna Vladau et Aymeric Serre précisent que ces régimes sont encadrés par des lois cantonales et fédérales strictes, et que leur application dépend de critères stricts, comme l'absence d'activité lucrative en Suisse avant l'installation.

L'article Becoming one of US explore les défis et opportunités liés à l'intégration des expatriés aux États-Unis, en se concentrant sur les critères d'obtention de la résidence permanente (Green Card). Matthew A. Berlin et Richard A. Kutia soulignent que les États-Unis attirent chaque année environ 1 million de nouveaux résidents permanents, dont 140 000 via l'emploi et 120 000 via le regroupement familial. Le processus repose sur un système de quotas par pays, avec une limite de 7 % des visas disponibles pour chaque nationalité. Les auteurs détaillent les deux voies principales : la Green Card par l'emploi, qui nécessite un sponsor (employeur) et une offre d'emploi permanente, et la Green Card par investissement (EB-5), qui exige un investissement minimum de 1,05 million de dollars (ou 800 000 $ dans les zones rurales ou à haut chômage). Ils expliquent également que les délais d'obtention varient de 2 à 10 ans selon la catégorie et le pays d'origine, avec des retards importants pour les ressortissants chinois ou indiens en raison de la forte demande.

Giovanni Izzo et Francesco Citerni analysent les incitations fiscales mises en place par l'Italie pour attirer les étrangers fortunés, notamment les impatriati et les travailleurs hautement qualifiés. Depuis 2017, l'Italie propose un régime fiscal avantageux pour les nouveaux résidents, valable pour une durée de 5 à 15 ans. Ce régime permet de bénéficier d'une imposition réduite à 30 % sur les revenus étrangers, contre un taux progressif pouvant atteindre 43 % pour les résidents ordinaires. Pour les travailleurs du secteur technologique, le taux est encore plus bas, à 10 %, sous conditions. Les auteurs précisent que ce régime s'applique aux individus ayant résidé moins de 9 ans en Italie au cours des 10 années précédant leur installation. Environ 5 000 personnes en ont bénéficié depuis son lancement, générant des investissements estimés à 2 milliards d'euros. Les régions les plus prisées sont la Lombardie, le Latium et la Toscane, où les prix de l'immobilier ont augmenté de 15 % en moyenne depuis 2020.