Copropriété : la jouissance exclusive d’une partie commune n’exonère pas le syndicat de sa responsabilité

Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui définit les règles de vie et de gestion d’un immeuble en copropriété.

Il précise notamment les droits et obligations des copropriétaires, la répartition des charges, ainsi que l’entretien des parties communes.

Dans le cas évoqué, ce règlement peut imposer à un copropriétaire l’entretien d’une partie commune dont il bénéficie exclusivement, comme un balcon ou une terrasse.

Cependant, cette clause ne supprime pas la responsabilité légale du syndicat de copropriétaires (l’entité qui représente tous les copropriétaires) en cas de dommages liés à cette partie.

Le syndicat reste responsable de plein droit, c’est-à-dire automatiquement, même si un seul copropriétaire est chargé de l’entretien.

Cette nuance est importante car elle limite la portée des clauses du règlement de copropriété.