CELEX:32026D1363R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1363 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Ru
Résumé
Correction d'une décision
Ce document est un corrigendum (rectificatif en français) publié par le Conseil de l'Union européenne le 9 juillet 2026.
Il concerne la décision (PESC) 2026/1363 du 15 juin 2026, qui modifiait elle-même une précédente décision (PESC) 2024/1484.
Ces décisions relèvent de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), un domaine de l'UE où les États membres coordonnent leurs positions et actions extérieures.
Le corrigendum vise à corriger des erreurs ou imprécisions présentes dans la décision initiale de juin 2026, sans en modifier le fond.
Il est publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence L 2026/90562.
Ce type de document est courant dans les institutions européennes pour garantir la précision des textes juridiques.
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