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Modification de dispositions relatives au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Lexis Veille· 24 septembre 2026

Modification de dispositions relatives au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés Pollutions, Risques et Nuisances Santé

Résumé

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Nouvel arrêté du 15.09.2026

Un arrêté publié le 15 septembre 2026 modifie les règles existantes concernant la désinfection des déchets médicaux à risques infectieux.

Il s'agit d'une mise à jour de l'arrêté du 20 avril 2017, qui encadrait déjà ce processus.

L'arrêté de 2017 définissait les conditions dans lesquelles les déchets issus des activités de soins à risques infectieux (DASRI) devaient être prétraités par désinfection avant leur élimination finale.

Les DASRI incluent par exemple les aiguilles usagées, les bandages souillés ou les déchets biologiques.

La désinfection vise à réduire les risques de contamination pour les personnes manipulant ces déchets ou pour l'environnement.

L'arrêté de 2026 apporte des ajustements à ces procédures, mais leur contenu détaillé n'est pas accessible dans l'article, car il est réservé aux abonnés.

Lire l'analyse complète en 3 points →

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