Tout savoir sur la prime de vacances Syntec-Cinov. Par Anne Cohen, Avocate.

La convention collective Syntec-Cinov impose aux entreprises de cette branche professionnelle de verser chaque année une prime de vacances à leurs salariés.

Cette obligation existe depuis 1987 et a été révisée en 2023 par l’avenant n°46, entré en vigueur le 1er mai 2023.

La prime figure désormais à l’article 7.3 de la convention.

Elle s’applique à toutes les entreprises de la branche, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.

Son montant minimal est fixé à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés versées par l’entreprise sur une période de référence.

Cette prime est un élément distinct du salaire de base et ne peut être remplacée par certaines autres primes, comme le treizième mois ou la prime d’objectifs contractuelle.