Urgences en droit des étrangers durant l'été : quelle position adopter ? Par Samir Lassoued, Avocat.

L’été, l’administration française fonctionne au ralenti, ce qui complique la situation des étrangers devant renouveler ou obtenir un titre de séjour.

Trois urgences fréquentes se distinguent : l’inscription dans une formation, un voyage à l’étranger ou un retour en France.

Le droit administratif propose trois outils d’urgence pour répondre à ces situations : le référé-suspension, le référé mesures utiles et le référé-liberté.

Le premier permet de suspendre une décision administrative déjà prise (comme un refus de titre) en attendant un jugement définitif.

Le second, plus flexible, peut être utilisé même sans décision préalable pour contraindre l’administration à agir (ex.

: obtenir un rendez-vous en préfecture).

Le troisième, réservé aux atteintes graves à une liberté fondamentale, est statué en 48 heures.

Le choix de l’outil dépend de la présence ou non d’une décision administrative à contester.